La première mandature du Haut conseil pour le climat s’achèvera le 24 juin 2024. J’ai été fière et honorée que la présidence de cette première mandature m’ait été confiée pour la mise en place d’une nouvelle institution au service de l’action climatique. Je voudrais faire savoir, dès à présent et en toute transparence, que je n’envisage pas un second mandat. Dans l’intervalle, toute l’équipe du Haut conseil pour le climat est pleinement mobilisée pour la préparation de son sixième rapport annuel d’évaluation de l’action publique en matière de climat, qui sera publié la troisième semaine de juin. Je reste résolument engagée pour achever les travaux en cours et faciliter la mise en place de la deuxième mandature.

L’article Communiqué de Madame Corinne Le Quéré, Présidente du Haut conseil pour le climat est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Consulter la fiche de poste

L’article Poste de Chargé(e) de mission industrie et innovation est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Consulter la fiche de poste 

L’article Poste de chargé(e) de mission économie, budget, finance est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Consulter la fiche de poste d’analyste bâtiment & aménagement (cat. A) en mise à disposition d’un agent du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. 

L’article Poste d’analyste bâtiment & aménagement (cat. A) en mise à disposition d’un agent du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

En réponse à une saisine de la Première ministre, le Haut conseil pour le climat émet un avis sur la stratégie française de capture, stockage, et utilisation du CO_2.

Les technologies de capture et séquestration du carbone (CCS) sont prises en compte dans les scénarios de neutralité carbone au niveau mondial, européen ou national, et permettent en outre de réduire les émissions des secteurs n’ayant pas d’alternatives. Les technologies CCS couvrent les activités de capture du CO₂, de transport, de stockage, et peuvent également permettre la valorisation de tout ou partie du CO₂ capturé qui reste marginale à ce stade.

Les technologies CCS présentent des maturités variables pour chaque segment de leur chaîne de valeur respective, ainsi que des contraintes spécifiques qui conditionnent leur déploiement et imposent des délais de mise en œuvre opérationnelle.

Les procédés considérés dans les technologies CCS sont consommateurs d’énergie, et génèrent une « pénalité énergétique » à prendre en compte pour la pertinence climatique et la viabilité économique des projets. Les besoins additionnels en ressource en eau, et en intrants chimiques pour la capture du CO₂ sont également à prendre en compte.

Le recours au CCS est conditionné en France par la disponibilité en volumes et en sites de stockage, dont le potentiel réel est difficilement quantifiable faute de données disponibles.

L’absence d’un cadre réglementaire rigoureux maintient quant à lui les incertitudes sur la comptabilité carbone du CCS, les responsabilités des différentes parties prenantes, et les stratégies d’investissement dans ces technologies.

Compte tenu de ces facteurs limitants au plan économique, énergétique, technologique, environnemental, réglementaire, et en sites de stockage, le recours au CCS doit être réservé en priorité aux usages visant à la réduction des émissions résiduelles qui ne peuvent être supprimées à la source, en complément des actions de sobriété et d’efficacité énergétique.

Les technologies de CCS appliquées à la biomasse (« Bio énergie avec CCS », BECCS) ou de capture directe du CO₂ dans l’atmosphère (« Direct air CCS », DACCS) sont à un stade de maturité ou de déploiement moindre. Le BECCS pourrait présenter un intérêt dans la valorisation énergétique de la biomasse en complément du renforcement des puits naturels de carbone, mais son potentiel sera toutefois limité par les surfaces disponibles à consacrer à la production de biomasse énergie sans conflits d’usage avec la sécurité alimentaire, l’utilisation des terres y compris pour les puits de carbone, et des ressources en eau. Le DACCS repose quant à lui uniquement sur la valorisation économique d’élimination du CO₂, dites « émissions négatives », et implique des pénalités énergétiques importantes.

Le Haut conseil pour le climat conclut que le CCS peut servir de levier dans les projections de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) de la France et dans sa mise en œuvre opérationnelle, en appui aux réductions d’émissions du secteur de l’industrie. En considérant les temps de déploiement et le niveau de maturité des projets en France, le potentiel visé par la stratégie CCUS du gouvernement de capter 4 à 8 MtCO₂ par an à horizon 2030 apparaît ambitieux, alors que potentiel visé de capter 15 à 20 MtCO₂ par an à horizon 2050 est cohérent avec les connaissances disponibles. La dépendance des scénarios SNBC aux émissions négatives par le BECCS et le DACCS doit pour l’heure être limitée à sa contribution minimale nécessaire à l’atteinte de la neutralité tous GES en France en 2050. Des études complémentaires et des retours d’expériences sont également nécessaires pour établir les limites opérationnelles et le potentiel effectif des technologies CCS.

Télécharger le communiqué de presse 

L’article Communiqué de presse – Avis sur la stratégie de capture du carbone, son utilisation et son stockage (CCUS) est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Le changement climatique dû à l’influence humaine a entraîné des impacts graves en France en 2022 pour les personnes, les activités économiques, les infrastructures et les écosystèmes. Ces impacts ont nécessité des mesures d’urgence d’un niveau exceptionnel, excédant la capacité de prévention des risques et de gestion de crises actuelle. Les années extrêmes de ce type deviennent de plus en plus fréquentes, et vont encore s’intensifier tant qu’un renforcement de l’action climatique en France et au niveau mondial ne sera pas effectif.

En France, le cadre d’action des politiques publiques pour le climat se construit, mobilisant les parties prenantes, mais sans pour l’heure être accompagné d’une politique économique d’ampleur à même de déclencher l’accélération nécessaire à l’atteinte des objectifs climatiques de 2030 dans la perspective de la neutralité carbone. La baisse des émissions de gaz à effet de serre de la France se poursuit en 2022, mais à un rythme qui demeure insuffisant pour atteindre les objectifs de 2030. Le deuxième budget carbone est en voie d’être dépassé sur la période 2019-2022 lorsque la faible absorption par les puits de carbone est prise en compte. Malgré les nombreuses mesures structurelles mises en œuvre dans l’ensemble des secteurs émetteurs, les rythmes de décarbonation constatés et les indicateurs analysés soulignent de nombreux blocages.

Au niveau mondial, les multiples politiques et engagements actuels commencent à faire infléchir la trajectoire d’émissions mais ne suffisent pas à l’atteinte des objectifs climatiques. L’adoption de la réglementation du paquet « Fit for 55 » de l’Union européenne vient structurer l’action de l’Europe et en France. Malgré ces avancées positives, le rythme d’évolution des dispositifs opérationnels est difficilement compatible avec l’atteinte des objectifs 2030, dans 7 ans.

Des actions correctrices rapides et en profondeur sont nécessaires pour réaliser, au rythme attendu, les transformations structurelles nécessaires. La France doit systématiser l’opérationnalisation de toutes les composantes de son cadre d’action stratégique climatique. Elle doit transformer sa politique économique, y compris budgétaire, fiscale, commerciale, industrielle, et de l’emploi, mobiliser les ressources et les financements nécessaires, soutenir les plus vulnérables dans un esprit de transition juste, tout en évitant la maladaptation. Son action doit contribuer à soutenir l’effort européen tout en relançant la dynamique internationale en amont de la COP28.

L’année 2022, emblématique de l’intensification des effets du changement climatique, illustre la nécessité d’acter l’urgence et d’engager les moyens nécessaires au rehaussement de l’action publique en matière d’adaptation transformationnelle et de décarbonation accélérée, en France et dans le monde.

Télécharger le communiquer de presse
Télécharger le rapport annuel 2023 

L’article Le Haut conseil pour le climat publie son 5ème rapport annuel « Acter l’urgence, engager les moyens » est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Au moment où le GIEC publie la synthèse de son 6ème rapport d’évaluation et suite à une année 2022 emblématique du changement climatique, le Haut conseil pour le climat renforce son expertise de l’adaptation. Sylvain Mondon, chef du département des missions institutionnelles à la Direction Générale de Météo-France depuis 2017, rejoint le Haut conseil pour le climat en tant que directeur adjoint spécialiste de l’adaptation, à partir du 1er mai 2023.

Sylvain Mondon bénéficie d’une riche expérience d’encadrement et de production de rapports scientifiques visant à informer les actions en matière d’adaptation au changement climatique. Il a été coordinateur du premier Plan national d’adaptation au changement climatique et négociateur climat à l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique de 2011 à 2017.

« En rejoignant le Haut conseil pour le climat, je prolonge mon engagement au bénéfice de l’action climatique. En plus de mon expérience de la gestion d’équipe, j’apporte un regard critique de praticien de la diplomatie climatique, des politiques d’adaptation et des systèmes d’avertissement, qui permettra de mieux évaluer les actions en cours ou prévues. », déclare Sylvain Mondon.

Ce nouveau poste d’adjoint au directeur Said Rahmani vise à consolider la capacité de production du secrétariat du Haut conseil pour le climat et s’inscrit dans une trajectoire d’expansion de l’instance. Il est le premier d’une série d’embauches progressives prévues à la suite du renforcement des effectifs du Haut conseil pour le climat en 2023 qui inclut entre autres un(e) chargé(e) de mission « suivi et évaluation de l’adaptation » et un(e) chargé(e) de mission dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation, où atténuation et adaptation sont intimement liés.

Les postes à pourvoir sont publiés sur le site de la Place de l’emploi public.

Télécharger le communiqué de presse 

L’article Sylvain Mondon rejoint le Haut conseil pour le climat en tant que directeur adjoint spécialiste de l’adaptation est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

En complément du communiqué de presse des membres réaffirmant l’indépendance du Haut conseil pour le climat (HCC) publié le 20 janvier 2023, la Présidente rappelle le mode de fonctionnement du HCC : 

«Les rapports du HCC s’appuient sur les analyses de son Secrétariat sur la base des informations disponibles et suivant les orientations décidées par les membres. Les travaux sont soumis à un contrôle qualité afin d’assurer leur rigueur, clarté, concision et pertinence. Les constats et recommandations sont débattus entre les membres, qui arbitrent le contenu des rapports et les endossent en leur nom propre. 

Le HCC dispose d’une capacité d’autosaisine lui permettant d’aborder les sujets de fond en toute indépendance, et qu’il a mobilisée à de multiples reprises. 

Par son statut et pour étayer ses travaux, le HCC est amené à dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes en lien avec les sujets dont il est saisi ou s’autosaisit : Présidence, Gouvernement, Parlement, société civile, experts.

Les échanges entre le HCC et le Gouvernement visent à clarifier les enjeux et questions techniques d’une part, et à transmettre les constats et recommandations du HCC d’autre part comme prévu aux missions et statuts du HCC. Ces échanges ont lieu en toute indépendance pour le HCC. La reprise de certaines recommandations du HCC par le Gouvernement démontre la pertinence des travaux du HCC et son impact effectif sur les politiques publiques. 

Le HCC a désigné son Directeur exécutif suivant un processus de sélection rigoureux. Les membres ont entériné la sélection de M. Said Rahmani à l’unanimité en juillet 2021, et lui ont confié le mandat de réorganisation du Secrétariat en lui renouvelant leur confiance et leur soutien plein et entier. 

Le HCC a produit ses rapports malgré un sous-effectif chronique depuis sa mise en place, ce qui a mené à des tensions au sein du Secrétariat qui préexistaient avant l’arrivée de M.Said Rahmani. Ces tensions ont conduit à une enquête administrative indépendante du HCC dont les conclusions ont rejeté toute allégation de manquements aux obligations de la direction. 

Le HCC consolide sa structure et prépare les travaux nécessaires à son rapport annuel 2023, dans un contexte où l’accélération de la réponse au réchauffement climatique n’a jamais été aussi urgente. »

L’article La Présidente du Haut conseil pour le climat rappelle le mode de fonctionnement de l’instance est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Les membres du Haut conseil pour le climat réaffirment l’indépendance de l’instance et poursuivent sa consolidation

Le Haut conseil pour le climat (HCC) est un organisme indépendant chargé d’évaluer la stratégie du gouvernement en matière de climat et d’émettre des avis et recommandations. Il est composé de treize membres nommés pour leur expertise en sciences du climat, économie, énergie, agronomie, politiques publiques, adaptation et territoires. Il est appuyé par un Secrétariat qui mène les analyses nécessaires à l’élaboration de ses recommandations. Le HCC prend ses décisions au consensus en toute indépendance, en s’appuyant sur les éléments factuels disponibles et après discussions et débats entre membres. Les membres du HCC sont attachés à leur indépendance et à l’esprit de collégialité, qui caractérisent l’ensemble de leurs travaux et qu’ils réaffirment.

Les membres rappellent que malgré le sous-effectif chronique de son Secrétariat, le HCC a régulièrement produit des rapports et des avis dont la qualité, la rigueur et l’impartialité ont été saluées par les parties prenantes. Le HCC a publié quatre rapports annuels d’évaluation de l’action climatique, ainsi que plusieurs avis spécifiques sur des questions centrales liées aux avancées des politiques publiques, telles que l’évaluation de ces politiques publiques, l’empreinte carbone de la France, la diplomatie climatique française, ou la modernisation du Traité sur la Charte de l’Energie. Les travaux du HCC ont été menés depuis sa création dans un contexte de sous-effectifs au regard de ses missions et de ses sollicitations croissantes, et en deçà d’une masse critique évaluée à 15 personnes. En comparaison, les structures homologues britanniques et danoises sont dotées respectivement de 30 et 24 personnes. Face aux sollicitations croissantes, et avec des ressources limitées, le programme de travail et le calendrier de publication de certains rapports ont dû être réajustés.

L’adoption de la loi de finances 2023 en décembre 2022 a permis de doter le Secrétariat du HCC de 5 postes supplémentaires, et de porter son effectif potentiel à 15 personnes. Ces 5 postes supplémentaires permettront au HCC de consolider sa structure, et de poursuivre ses missions en disposant de la capacité à examiner de manière rigoureuse l’ensemble des politiques et mesures mises en place par les pouvoirs publics, tout en restant force de proposition afin d’améliorer la réponse à l’urgence climatique.

Dès juillet 2022, le HCC a mené une réflexion stratégique sur son organisation en réponse à ses difficultés structurelles chroniques et aux évolutions de contexte. Les membres ont confié à son directeur exécutif le mandat de revoir la structure du Secrétariat, afin de répondre aux sollicitations croissantes d’une part, et aux évolutions de la gouvernance climatique en France, en Europe, et à l’international, d’autre part. Ce mandat comprenait une analyse des besoins et compétences nécessaires, ainsi que la formalisation des modes opératoires et processus. Un nouvel organigramme fonctionnel a été adopté par les membres du HCC, et comprend les fonctions support, transversales et d’expertise essentielles aux exigences de qualité et de rigueur qui s’imposent aux travaux du HCC. Parallèlement à ce processus, une enquête administrative en réponse aux difficultés chroniques rencontrées au sein du Secrétariat a été menée et a conclu à l’absence de manquement aux obligations de la direction.

La phase de recrutement des profils correspondant au nouvel organigramme du Secrétariat a été entamée en décembre 2022, et se poursuivra au 1er trimestre 2023. La nouvelle organisation du Secrétariat doit permettre de mener à bien le programme de travail et le rapport annuel de 2023 avec une exigence de rigueur et d’impartialité constante.

Les membres du Haut conseil pour le climat :

Mme Corinne LE QUÉRÉ, Présidente

Michel COLOMBIER

Mme Sophie DUBUISSON-QUELLIER

Alain GRANDJEAN

Mme Marion GUILLOU

Mme Céline GUIVARCH

Jean-Marc JANCOVICI

Benoît LEGUET

Mme Valérie MASSON-DELMOTTE

Mme Magali REGHEZZA-ZITT

Mme Katheline SCHUBERT

Jean-François SOUSSANA

Mme Laurence TUBIANA

TELECHARGER LE COMMUNIQUE DE PRESSE

L’article Les membres du Haut conseil pour le climat réaffirment l’indépendance de l’instance et poursuivent sa consolidation est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat, Jean-François Soussana et Laurence tubiana, membres du Haut conseil pour le climat, animeront la conférence « Le Haut Conseil pour le Climat : Un organisme indépendant d’évaluation de la politique de la France pour atteindre la neutralité carbone et s’adapter au réchauffement climatique », le mardi 15 novembre à 15h30 (heure française) / 16h30 (heure égyptienne).

L’événement de Pavillon France sera disponible en direct sur YouTube: (210) Ministères Écologie Énergie Territoires – YouTube

Découvrir le programme de l’événement (en anglais) 

L’article Evénement COP27 – Le Haut Conseil pour le Climat : Un organisme indépendant d’évaluation de la politique de la France pour atteindre la neutralité carbone et s’adapter au réchauffement climatique est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

La lettre du Réseau international des conseils climatiques (RICC) est destinée aux Chefs de gouvernement des parties à l’Accord de Paris et Sameh Shoukry, président désigné de la COP27, Simon Stiell, secrétaire général de
la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).

Lire la lettre en français

View the letter in English 

Leer la carta en español

Découvrir le site web du Réseau international des conseils climatiques (RICC)

L’article COP27 : Le rôle des conseils consultatifs sur le climat à l’appui des chefs de file mondiaux pour respecter l’Accord de Paris est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Le Haut conseil pour le climat a publié le 19 octobre 2022 un avis relatif à la modernisation du Traité sur la Charte de l’Energie, dans le cadre de son auto-saisine.

Le Traité sur la Charte de l’Énergie (TCE) est un accord international de commerce et d’investissement visant à promouvoir la coopération dans le secteur de l’énergie. Il a été signé par la France en 1994 puis ratifié en 1999.

Le TCE accorde une protection juridique aux investissements énergétiques via un mécanisme de règlement des différends, dont les conséquences en matière de contentieux pour les parties signataires sont entre autres à l’origine d’un processus de modernisation engagé en 2017.

La modernisation du TCE, qui s’est conclue le 23 juin 2022 après quinze cycles de négociations, doit faire l’objet d’un accord final lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l’énergie le 22 novembre 2022.

Les amendements proposés pourraient constituer une avancée pour les États membres s’ils étaient adoptés et ratifiés, mais ne sont pas à la hauteur de l’ambition climatique de la France et de ses engagements internationaux sur le climat.

Dans le cadre de son auto-saisine au titre de la modernisation du Traité sur la Charte de l’Énergie, le Haut conseil pour le climat :

1. Parvient à la conclusion que le TCE, y compris dans une forme modernisée, n’est pas compatible avec le rythme de décarbonation du secteur de l’énergie et l’intensité des efforts de réduction d’émissions nécessaires pour le secteur à l’horizon 2030, comme rappelé par l’AIE et évalué par le GIEC. En particulier avant l’entrée en vigueur éventuelle de l’accord de modernisation, les délais de ratification nécessaires risquent de prolonger les dispositions actuelles du TCE et sa clause de survie bien au-delà de sa durée réduite à 10 ans par le nouveau mécanisme de flexibilité proposé.

2. Souligne que les risques de contentieux induits par le mécanisme de règlement des différends du TCE peuvent constituer une entrave pour les États dans l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques de décarbonation nécessaires à court terme.

3. Conclut que le retrait coordonné du TCE par la France et les États membres de l’UE apparaît comme l’option la moins risquée pour permettre l’atteinte des objectifs climatiques et le respect des rythmes de décarbonation nécessaires à l’horizon 2030, car c’est la seule option garantissant la fin des protections octroyées aux nouveaux investissements fossiles dès la date d’effet de ce retrait (un an après sa notification à la Conférence sur la Charte de l’énergie). Pour être compatible avec les calendriers de décarbonation induits par l’Accord de Paris et restaurer la souveraineté des politiques énergétiques et climatiques des parties signataires concernées, un retrait coordonné doit être couplé à une neutralisation de protection des investissements couverts par le TCE, dite « clause de survie ».

4. Conclut qu’en parallèle d’un retrait coordonné du Traité, qui doit demeurer la finalité à poursuivre pour l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris, les amendements proposés représentent des avancées en comparaison des dispositions actuelles du TCE.

5. Recommande de soutenir la proposition de la Commission européenne visant à réaffirmer la non-applicabilité du TCE au sein de l’UE, et a fortiori à neutraliser la « clause de survie » entre les États membres, sous la forme d’un accord ultérieur tel que mentionné dans la communication du 6 octobre 2022. Un tel accord d’interprétation du Traité sur la Charte de l’Énergie permettrait de réaffirmer la primauté des juridictions européennes et nationales des États membres sur les juridictions arbitrales internationales.

6. Recommande au Gouvernement, indépendamment de l’issue des négociations en cours, d’engager sans délai les démarches visant à neutraliser la « clause de survie » du TCE, dans le cadre de la proposition d’accord ultérieur de la Commission, et de proposer d’étendre cette neutralisation au-delà de l’UE auprès des autres parties contractantes concernées.

7. Recommande au Gouvernement d’intégrer pleinement les conséquences actuelles du TCE ainsi que l’objectif de retrait du TCE dans ses réflexions en cours au titre de l’élaboration de la Stratégie française énergie climat.

Télécharger le communiqué de presse en entier 

L’article Le Haut conseil pour le climat publie un avis relatif à la modernisation du Traité sur la Charte de l’Energie est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Le Haut conseil pour le climat a publié le 19 octobre 2022 un avis relatif à la modernisation du Traité sur la Charte de l’énergie, dans le cadre de son auto-saisine.

La Présidente du Haut conseil pour le climat (HCC) rappelle à cette occasion que : « Le Haut conseil pour le climat mène ses travaux et conduit ses analyses en toute indépendance. De plus, le HCC poursuit ses réflexions sur la réorganisation de son Secrétariat afin de renforcer ses capacités d’expertise spécifique et technique lui permettant de remplir pleinement son mandat d’évaluation des politiques publiques et de leur mise en œuvre. Ce processus de réorganisation suit son cours, y compris dans le cadre du dialogue social et des démarches administratives engagées, en collaboration avec les services supports du HCC et dans le respect de son indépendance ».

Télécharger le communiqué de presse 

L’article Communiqué de presse – Haut conseil pour le climat est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

L’article Intervention de Corinne Le Quéré, présidente du Haut conseil pour le climat, lors du Conseil national de la refondation est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Le Haut conseil pour le climat s’est autosaisi en formulant un avis et des recommandations sur les implications pour la France des décisions prises à la COP26, qui s’est tenue cette année à Glasgow (31 octobre – 12 novembre 2021).

La COP26 représentait un jalon essentiel des négociations internationales sur le climat. Cette étape inscrite à l’Accord de Paris prévoyait en effet un rehaussement des engagements de réduction d’émissions des pays cinq ans après l’adoption du traité à la COP21.

Ce sommet à Glasgow a été l’occasion d’avancées notables, en permettant de finaliser l’Accord de Paris qui restait incomplet dans ses règles d’application s’agissant des mécanismes de marchés du carbone, et des procédures de transparence quant aux engagements de réduction pris par les pays signataires. Il a également démontré que l’Accord de Paris est opérant et s’est imposé depuis son adoption en 2015 comme l’unique cadre de référence des négociations internationales sur le climat.

Les engagements additionnels de réductions d’émissions pris à Glasgow ne permettront cependant pas en l’état de respecter l’objectif de l’Accord de Paris visant à limiter le réchauffement global à +1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle, et ce malgré les engagements de neutralité carbone pris par 130 pays à ce stade mais avec des trajectoires peu réalistes portant l’essentiel des efforts de réduction au-delà de 2030. Or, la COP26 en s’appuyant sur les récents travaux du GIEC, a souligné l’impératif selon lequel la décennie actuelle doit être celle de l’action.

La COP26 n’a pas non plus permis d’atteindre l’objectif de financement international du climat, fixé à 100 milliards USD par an lors de la COP15 en 2009 mais peinant à atteindre les 80 milliards USD en 2019 d’après les dernières données de l’OCDE.

La France, qui a un objectif de neutralité carbone en 2050, n’a pas pris d’engagements de réduction additionnels mais a rejoint de multiples coalitions volontaires dont il sera nécessaire d’assurer un suivi. Elle s’est également engagée à contribuer à l’effort international de financement du climat à hauteur de 7 milliards USD par an (6 milliards EUR), soit 7% de l’effort nécessaire selon les objectifs rappelés dans le Pacte de Glasgow qui enjoint les pays à atteindre les 100 milliards USD de manière urgente.

La France présidera par ailleurs le Conseil de l’Union européenne au 1er semestre 2022, et jouera un rôle majeur dans les négociations de mise en œuvre du paquet législatif « Paré pour 55 / Fit for 55 » qui entraînera une réduction de ses émissions plus ambitieuse que dans ses objectifs actuels.

Ce rôle au niveau européen doit également être l’occasion de reprendre l’initiative à l’international dans la perspective des prochaines COP27 en Egypte (2022) et COP28 aux Emirats arabes unis, et de mobiliser l’offre française à l’international en matière d’atténuation et d’adaptation aux effets du changement climatique, au niveau financier, technique et opérationnel. Au plan institutionnel, le Haut conseil pour le climat contribuera pour sa part aux enjeux de partage et de diffusion des bonnes pratiques en matière de politiques publiques au titre du réseau international des Conseils climat lancé à la COP26 et dont il assurera la co-présidence en 2022 avec ses homologues du Canada et du Guatemala.

Cette opportunité pour la France de contribuer à une intensification de l’action climatique à l’échelle mondiale doit cependant être en phase avec l’atteinte des objectifs nationaux, qui nécessitent de renforcer et consolider les dispositifs de suivi mis en place par le gouvernement au travers de ses plans climat, comme relevé par le HCC dans l’avis sur les plans climat des ministères. Elle implique également de se doter de moyens à la hauteur des objectifs climatiques de la France, en particulier s’agissant du rythme de déploiement et du financement des infrastructures nécessaires notamment à l’électrification des usages dans la perspective de la neutralité carbone, et à l’adaptation aux effets du changement climatique.

Le Haut conseil pour le climat formule ainsi quatre recommandations dans son avis :

1. Rehausser les objectifs 2030 de la France et clairement spécifier les enjeux pour tous les secteurs émetteurs, y compris l’aviation et les transports maritimes internationaux.
2. Renforcer la gouvernance et les moyens mis en œuvre en matière de climat, ainsi que les outils de pilotage nécessaires à l’atteinte des objectifs que la France s’est fixés.
3. Assurer un suivi des engagements internationaux pris par la France, y compris au sein de coalitions, et traduire leurs implications concrètes pour les acteurs concernés afin d’apporter dès 2022 la visibilité nécessaire aux choix d’investissement.
4. Reprendre l’initiative à l’international sur le climat dans la perspective des futures COP27 en Egypte et COP28 aux Emirats arabes unis, en y associant notamment les acteurs économiques.

Télécharger l’avis en entier
Télécharger le communiqué de presse en entier

L’article COP26 : implications et opportunités pour la politique climatique de la France est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Le gouvernement a saisi le Haut conseil pour le climat pour un avis sur les plans climat destinés à décliner au niveau de chaque ministère l’objectif français de neutralité carbone en 2050.

Le Haut conseil pour le climat salue cette démarche volontaire et transparente de la part du gouvernement, qui constitue une initiative structurante et nécessaire afin de piloter le déploiement de la stratégie climatique de la France tout en permettant une meilleure appropriation de l’action climatique par l’ensemble du gouvernement.

A ce jour, trois ministères sur les dix saisis par le Premier ministre ont publié leur plan climat : le ministère de la Transition Écologique (MTE), le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance (MEFR) et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA).

Le Haut conseil pour le climat estime que le format actuel des plans climat doit évoluer car il n’a pas permis d’aller au bout du processus dans sa première étape. Les plans publiés présentent un recensement important des mesures déjà existantes ou prévues, mais ne constituent pas un véritable outil de pilotage permettant d’atteindre les objectifs climatiques de la France. La coordination
interministérielle indispensable entre ces différents plans d’action reste à mettre en place.

Le Haut conseil pour le climat recommande de renforcer le pilotage stratégique des plans climat au niveau du Premier ministre afin de consolider le processus d’ensemble et le caractère opérationnel des engagements ministériels. Les actions prévues doivent être calibrées sur les besoins afin de garantir l’atteinte des objectifs climatiques, notamment en détaillant les besoins de financements nécessaires à l’atteinte des objectifs et en sanctuarisant les budgets correspondants. Les plans climats doivent par ailleurs être pérennisés, et devront s’intégrer sans délai dans le dispositif de suivi de la future stratégie climatique française énergie climat (SFEC) actuellement en cours d’élaboration.

Télécharger l’avis 
Télécharger le communiqué de presse

L’article Avis portant sur les plans climat des ministères est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Le nouveau réseau international des Conseils consultatifs pour le climat, une première mondiale, sera lancé à l’occasion de la COP26 à Glasgow où se rendront les chefs d’Etat et de gouvernement.

Le réseau est composé de vingt-et-un organismes consultatifs pour le climat à travers le monde – huit d’entre eux font partie des pays du G20 -, dont le Haut conseil pour le climat de la France. Ces Conseils ont vocation à apporter à leur gouvernement une expertise scientifique et technique indépendante en matière de climat. Le pilotage de ce réseau international sera assuré par le Haut conseil pour le climat en 2022, en collaboration avec les Conseils du Guatemala et du Canada.

Dans une lettre officielle adressée aux chefs de gouvernement, à Alok Sharma – président de la COP – et à Patricia Espinosa – secrétaire exécutive de la CCNUCC -, les présidents des Conseils pour le climat affirment que ce sommet international pour le climat à Glasgow doit marquer le début d’une nouvelle ère pour l’action climatique et que la prochaine décennie doit être consacrée à la mise en œuvre des ambitions. Le réseau des Conseils pour le climat est mobilisé dès à présent pour apporter son soutien aux gouvernements dans la poursuite de cet objectif en formulant des évaluations objectives et indépendantes sur l’évolution des progrès vers leurs objectifs de neutralité carbone.

Plusieurs réunions virtuelles réunissant tout au long de cette année les différents Conseils pour le climat ont précédé le lancement de ce réseau. Sa mission principale est de favoriser la collaboration internationale entre les Conseils pour le climat existant et de soutenir la mise en place de nouveaux Conseils pour le climat afin d’accompagner les gouvernements dans la mise en œuvre des actions d’atténuation et d’adaptation au réchauffement climatique et de les aider à atteindre leurs engagements pris dans le cadre de l’Accord de Paris.

Dans leur lettre, les présidents des différents Conseils enjoignent tous les gouvernements à mettre en place leurs propres organes indépendants pour le climat, répondant à cinq principes clés: la rigueur scientifique appuyée par une expertise pluridisciplinaire; un éclairage et des avis indépendants fondés sur des données factuelles; la prise en compte des aspects socio-économiques de la transition; la concertation impartiale avec les parties prenantes concernées et le soutien à la fois des mesures d’atténuation, d’adaptation et de transition juste, car ces trois dimensions sont essentielles à l’atteinte des objectifs climatiques.

Madame Corinne Le Quéré, climatologue et présidente du Haut conseil pour le climat, a déclaré à l’occasion de ce lancement : « Limiter le réchauffement climatique et ses conséquences pour les populations et les écosystèmes nécessite une action et une collaboration à l’échelle mondiale. Le Haut conseil pour le climat se réjouit de la construction de ce réseau des Conseils pour le climat ainsi que de l’occasion de piloter ses activités lors de sa première année d’existence. Ce réseau international permettra de développer et de partager les bonnes pratiques qui s’appuient sur les dernières preuves scientifiques et sur les données factuelles les plus récentes, de manière neutre et indépendante et en toute transparence. »

Télécharger le communiqué de presse en français
Télécharger la lettre des présidents du réseau international des Conseils pour le climat – français 
Télécharger la lettre des présidents du réseau international des Conseils pour le climat – anglais
Télécharger la lettre des présidents du réseau international des Conseils pour le climat – espagnol 

Regardez la conférence de présentation du réseau international des Conseils pour le climat lors de la COP26- anglais 
Regardez la vidéo de présentation du réseau international des Conseils pour le climat – anglais

L’article Lancement du réseau international des Conseils pour le climat en soutien à l’action mondiale contre le réchauffement climatique est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.

Le rapport Neutralité carbone 2021 constate une amélioration mitigée du rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre et du suivi des politiques publiques. Ces dernières sont encore insuffisamment alignées sur la trajectoire de réduction des émissions prévue par la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC), alors que les objectifs européens vont demander un rehaussement des efforts au niveau national. Les impacts du réchauffement climatique se faisant déjà ressentir sur l’ensemble des régions françaises, les politiques d’adaptation doivent devenir plus opérationnelles.

Après une année de pandémie, le changement climatique reste au cœur des préoccupations des Français, dont plus de 80% pensent que le territoire sera obligé de prendre des mesures importantes pour s’adapter aux nouvelles conditions climatiques.

Le rythme de baisse des émissions s’est accentué en 2019, mais doit encore pratiquement doubler d’ici 2021 pour s’aligner avec les objectifs climatiques. Des progrès ont été réalisés, dont certains d’ordre structurel, dans les secteurs des bâtiments, de l’industrie, et de la transformation d’énergie. Les émissions des transports stagnent de façon préoccupante, alors que le secteur agricole, porté par une faible ambition, voit ses émissions diminuer lentement. La plupart des régions de France ont vu leurs émissions diminuer sur la période 2015-2018, parfois de manière significative. L’importante baisse des émissions observée en 2020 est temporaire et non structurelle, mais pérenniser les investissements décarbonés du Plan de relance pourrait accélérer des changements structurels et créer les filières et emplois associés sur le long-terme.

Trop d’incertitudes persistent encore sur la mise en œuvre des politiques publiques. Elles sont globalement trop peu alignées avec les orientations de la SNBC pour garantir l’atteinte des objectifs bas-carbone à l’horizon 2030. Une seule des 22 orientations sectorielles analysées voit ses objectifs probablement atteints, alors que six ne sont pas encore mises en œuvre.

Le pilotage et le suivi des politiques publiques reste partiel, malgré les efforts récents. L’élaboration en cours de plans d’action par ministères est une avancée positive à souligner. Sur le plan régional, onze des treize régions de métropole ont mis à jour un plan de développement durable (SRADDET), une avancée qui doit progressivement converger avec la stratégie et les calendriers nationaux. L’évaluation des lois au regard du climat a peu évolué, mais le suivi du plan de relance démontre un effort de transparence notable qui doit encore mieux prendre en compte les enjeux de la transition bas-carbone.

Le rehaussement de l’objectif de l’Union européenne de réduction des émissions d’ici 2030 à -55% entrainera une hausse de l’ambition pour la France. Les mécanismes de marché et le prix du carbone ne seront pas suffisants et ne dispenseront pas de renforcer les politiques publiques nationales. Les calendriers et des efforts devront être ajustés, en particulier dans les secteurs des transports et de l’agriculture.

Les deux-tiers de la population française sont déjà fortement ou très fortement exposés au risque climatique. Les politiques d’adaptation doivent être rapidement développées, en complément des stratégies d’atténuation. Il s’agit de se préparer en identifiant les impacts du changement climatique à l’échelle locale et les secteurs prioritaires à l’aide d’outils robustes et fiables et permettre le développement de services climatiques coordonnés. Une stratégie nationale d’adaptation doit être élaborée au même titre que la SNBC, dotée d’objectifs quantifiés et de délais précis, en identifiant les secteurs prioritaires avec l’ensemble des parties prenantes. Les régions, départements, métropoles, communautés de communes, sont d’ores et déjà en première ligne.

Afin d’accélérer la transition bas-carbone, le Haut conseil pour le climat recommande de :

–Clarifier des politiques publiques encore peu lisibles. Les mesures en place et les calendriers de décarbonation actuels orientent insuffisamment les investissements, faute de perspectives claires et stables à moyen et long termes, et d’horizons temporels trop éloignés.

–Finaliser au plus vite les stratégies locales et les faire converger vers les objectifs nationaux, car ces documents permettent à l’ensemble des acteurs publics et privés de s’approprier les enjeux de décarbonation.

–Pérenniser les aides et investissements inscrits au sein des plans de relance qui contribuent aux changements structurels bas-carbone.

-Améliorer les processus d’évaluation et de suivi des politiques publiques, qui permettent de disposer de retours d’expériences rapides et d’accélérer les progrès.

–Intégrer systématiquement l’adaptation au changement climatique dans les politiques aux échelons nationaux et territoriaux car les impacts d’un climat qui change se font déjà sentir.

Télécharger le communiqué de presse 

Télécharger le rapport annuel 2021 

L’article Le HCC présente son rapport annuel « Renforcer l’atténuation, engager l’adaptation » est apparu en premier sur Haut Conseil pour le Climat.