En 2023, le déficit de la sécurité sociale atteint 10,8 Md€, près de 4 Md€ de plus que la prévision initiale. La branche maladie porte, à elle seule, la responsabilité de la totalité de ce déficit et de son aggravation en cours d'année. Elle a bénéficié de la quasi-extinction des dépenses liées à la crise sanitaire, mais des réformes visant à contenir ses autres dépenses n'ont pas été engagées.En 2024, le déficit de la sécurité sociale devrait rester stable à 10,5 Md€. Le respect de cet objectif suppose une décélération importante du rythme d'augmentation des dépenses d'assurance-maladie. L'objectif ne sera atteint que si 3,5 Md€ d'économies au moins sont réalisées, montant nettement plus élevé que les années précédentes. Pour la branche vieillesse et le fonds de solidarité vieillesse, il est attendu un déficit de 5 Md€, dont l'aggravation résulte de l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation avec un an de décalage.Pour l'avenir, la loi de financement pour 2024 a revu les perspectives financières de la sécurité sociale dans un sens défavorable. La trajectoire prévoit désormais une dégradation continue des comptes, sans perspective de stabilisation et encore moins de retour à l'équilibre. Un tel niveau de déficit constitue un point de bascule. La dette sociale va en effet recommencer à augmenter hors de tout motif de crise sanitaire et les conditions de son financement à terme ne sont plus assurées.La Cour des comptes constate que les compléments aux salaires de bases (heures supplémentaires aides directes, partage de la valeur…), constituent des "niches sociales" dont le manque à gagner s'élève à  18 Md€ en 2022.Par ailleurs, pour réduire le déficit la Cour des comptes préconise :de lutter contre la fraude aux arrêts maladie,renforcer l'évaluation des médicaments innovants pour la lutte contre le cancer par le recours à des études médico-économiques indépendantes des laboratoires pharmaceutiques et un suivi de leur efficacité,baisser le recours à l'intérim médical (les rémunérations des médecins contractuels dépassant souvent les plafonds réglementaires),revoir la stratégie de réduction du nombres de lits d'hôpital.

Entre 2017 et la mi-2023, plus de 3 milliards d'euros de crédits de l'État ont été engagés pour le secteur culturel en dehors du budget du ministère de la culture, soit presque l’équivalent d’une année des crédits de la mission culture. Ces crédits exceptionnels viennent s’ajouter au budget ministériel et ont pour ambition de soutenir le secteur de la culture et des industries culturelles et créatives après la crise Covid, mais aussi de financer leur innovation et leur transformation, à travers le plan de relance (1,6 Md€ consacrés à la culture) et les programmes d’investissement d’avenir et France 2030 (1,5 Md€ consacrés à ce secteur). Réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la présente enquête s’inscrit dans le prolongement de travaux de la Cour des comptes sur ces procédures inédites.  

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons versés aux missions sociales des organismes caritatifs, dans le respect de la liberté associative. L’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité.

En application de l'article de 298 de la loi  n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes évalue la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience. Le présent rapport analyse les dispositifs existants et prévus pour évaluer la mise en œuvre de la loi "climat et résilience", lesquels ne permettent pas à ce stade d'effectuer une évaluation annuelle en regard des objectifs climatiques. Tirant les enseignements de cette analyse, le rapport formule des propositions pour élaborer une démarche de suivi et d'évaluation en regard des objectifs climatiques, à même d'éclairer le Parlement et de rendre compte aux citoyens de l'action publique.

À partir du second semestre 2021, les prix de l'énergie ont augmenté avec la reprise économique mondiale post-covid. La hausse s’est accélérée au printemps 2022 en Europe, après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Pour protéger les entreprises et le pouvoir d'achat des ménages, des mesures exceptionnelles ont été prises. La Cour identifie un total de 25 dispositifs : bouclier tarifaire, remises sur les carburants... Si ces mesures ont pu protéger les consommateurs, elles ont eu un coût élevé pour les finances publiques. Le soutien public à la consommation de gaz et de carburants ont contrarié les objectifs de décarbonation. Pour la Cour, cette crise a révélé l'incapacité de l'État à réguler les prix de l'énergie sans un coût excessif pour le budget de l'État.

La délivrance des titres d'identité et de circulation est largement dématérialisée depuis novembre 2017, avec l'entrée en vigueur du "plan préfectures nouvelle génération" (PPNG) qui avait pour objectif de recentrer les préfectures sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil.De nombreux acteurs interviennent dans la chaîne de délivrance :mairies pour l'accueil des usagers et l'enregistrement des demandes de titres d'identité ;tiers de confiance (auto-écoles, garages automobiles) pour les demandes relatives aux titres de circulation ;centres d'expertise et de ressources titres (CERT) chargés de l'instruction des demandes de titres ;IN Groupe (ex-Imprimerie nationale) pour la production des titres ;prestataires (Chronopost, La Poste) pour leur acheminement.L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sous tutelle du ministère de l'Intérieur, gère les principaux systèmes d'information relatifs à la délivrance des titres.Entre mars 2022 et juin 2023, la hausse des délais de délivrance, expliquée par le rattrapage de la période de pandémie de Covid-19, a concerné près de 2,5 millions de cartes nationales d'identité et 3,7 millions de passeports.La mobilisation exceptionnelle des mairies et autres services déconcentrés, suite à des mesures gouvernementales, a permis de résorber cette crise.La Cour des comptes préconise une évaluation de la demande prévisionnelle de titres avec le renouvellement imposé par l'Union européenne des anciennes cartes d'identité avant 2031 et des permis de conduire roses cartonnés avant 2033, ainsi que le déploiement de l'identité numérique régalienne.

Le dynamisme de l’action caritative repose sur la confiance accordée aux organismes qui promettent d’agir conformément à leurs messages d’appel à dons et à la volonté des donateurs. Depuis la loi du 7 août 1991, la Cour des comptes a vocation à contribuer à cette confiance en contrôlant la conformité de l’emploi des dons versés aux missions sociales des organismes caritatifs, dans le respect de la liberté associative. L’ordonnance du 23 mars 2022 prévoit que la Cour des comptes élabore tous les deux ans un rapport, remis au Gouvernement et au Parlement, rendant compte de ses activités de contrôle des organismes faisant appel à la générosité publique ou bénéficiant de dons ouvrant droit à un avantage fiscal, et des suites données aux déclarations de non-conformité.

À partir du second semestre 2021, les prix de l'énergie ont augmenté avec la reprise économique mondiale post-covid. La hausse s’est accélérée au printemps 2022 en Europe, après le déclenchement de la guerre en Ukraine. Pour protéger les entreprises et le pouvoir d'achat des ménages, des mesures exceptionnelles ont été prises. La Cour identifie un total de 25 dispositifs : bouclier tarifaire, remises sur les carburants... Si ces mesures ont pu protéger les consommateurs, elles ont eu un coût élevé pour les finances publiques. Le soutien public à la consommation de gaz et de carburants ont contrarié les objectifs de décarbonation. Pour la Cour, cette crise a révélé l'incapacité de l'État à réguler les prix de l'énergie sans un coût excessif pour le budget de l'État.

La délivrance des titres d'identité et de circulation est largement dématérialisée depuis novembre 2017, avec l'entrée en vigueur du "plan préfectures nouvelle génération" (PPNG) qui avait pour objectif de recentrer les préfectures sur leurs missions prioritaires de sécurité, d'accompagnement et de conseil.De nombreux acteurs interviennent dans la chaîne de délivrance :mairies pour l'accueil des usagers et l'enregistrement des demandes de titres d'identité ;tiers de confiance (auto-écoles, garages automobiles) pour les demandes relatives aux titres de circulation ;centres d'expertise et de ressources titres (CERT) chargés de l'instruction des demandes de titres ;IN Groupe (ex-Imprimerie nationale) pour la production des titres ;prestataires (Chronopost, La Poste) pour leur acheminement.L'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sous tutelle du ministère de l'Intérieur, gère les principaux systèmes d'information relatifs à la délivrance des titres.Entre mars 2022 et juin 2023, la hausse des délais de délivrance, expliquée par le rattrapage de la période de pandémie de Covid-19, a concerné près de 2,5 millions de cartes nationales d'identité et 3,7 millions de passeports.La mobilisation exceptionnelle des mairies et autres services déconcentrés, suite à des mesures gouvernementales, a permis de résorber cette crise.La Cour des comptes préconise une évaluation de la demande prévisionnelle de titres avec le renouvellement imposé par l'Union européenne des anciennes cartes d'identité avant 2031 et des permis de conduire roses cartonnés avant 2033, ainsi que le déploiement de l'identité numérique régalienne.