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Budget de l'État : une situation préoccupante pour la Cour des comptes

La Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution du budget de l'État, pointe pour 2023 des dépenses très élevées, et un moindre rendement des impôts. Selon la haute juridiction financière, cette situation comporte "des risques pour l'avenir".

Programme de stabilité 2024-2027 : le Haut Conseil des finances publiques rend son avis

Le Haut Conseil des finances publiques, amené à se prononcer sur le programme de stabilité avant qu'il ne soit présenté devant la Commission européenne, étudie les hypothèses de croissance sur lesquelles repose la stratégie de réduction des déficits publics.

Loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024

18 avril 2024 à 16:42
Fin progressive du bouclier tarifaire électricité, prolongation du prêt à taux zéro et de l'éco-PTZ jusqu'en 2027, durcissement du malus sur les véhicules polluants, création d'un crédit d'impôt "Industrie verte", priorité à l'Éducation nationale et à la transition écologique... Que retenir de la loi de finances pour 2024 ?

Proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Cette proposition de loi transpartisane, issue des préconisations d'une commission d'enquête sénatoriale, entend mieux encadrer le recours aux cabinets de conseil privés par les administrations et limiter leur influence croissante sur les politiques publiques.

Loi du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

18 avril 2024 à 16:42
Ce texte définit la trajectoire pluriannuelle des finances publiques jusqu'en 2027 et les moyens qui permettront de l'atteindre, dans un contexte de sortie de crise économique et sanitaire liée au Covid. Un retour du déficit public sous la barre des 3% du PIB est prévu d'ici 2027 (contre 4,9% en 2023).

Loi du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023

18 avril 2024 à 16:42
La loi de finances de fin de gestion (LFG) est une nouvelle catégorie de loi de finances, introduite par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). La LFG pour 2023 est la première adoptée. Le déficit public reste prévu à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023.
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