La décision sur le transfert de données ignore le fait qu'Israël utilise la surveillance de masse sur les Palestiniens

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« Souveraineté numérique » : cette notion est devenue centrale dans l’agenda de l’Union européenne (UE). Sa mise en place souffre pourtant des nombreuses faiblesses de la construction fédérale – notamment son caractère supranational, néolibéral et atlantiste. Si de nombreux commentateurs évoquent un supposé « tournant géopolitique » des élites européennes – qui auraient pris conscience de la nécessité de s’autonomiser des grandes puissances – la réalité est autre. Loin d’avoir conquis un semblant d’indépendance en matière numérique, le Vieux continent demeure largement dominé par les États-Unis. Une réalité que le conflit ukrainien est venue cruellement rappeler, et que les structures de l’Union européenne contribuent à pérenniser.

Un des éléments marquants des cinq dernières années en Europe fut incontestablement la montée en puissance de la thématique de la « souveraineté numérique européenne ». Dès sa candidature au poste de présidente de la commission, Ursula von der Leyen avait fait de la stratégie numérique l’une de ses priorités¹, sur fond de défiance croissante face aux conséquences économiques, politiques et sociales de la domination écrasante des Big Tech, ainsi que du retard accumulé par l’Union européenne (UE) dans ce domaine.

Plusieurs facteurs ont ensuite contribué à renforcer l’importance de cette thématique au sein de l’UE, et surtout à en redéfinir la portée autour de la notion de souveraineté. Parmi ceux-ci, la crise du covid-19 aura été particulièrement déterminante pour au moins deux raisons. D’abord, parce qu’elle a conduit à une accélération sans précédent de l’emprise du numérique – et des entreprises qui le dominent – sur le moindre aspect de nos existences². Ensuite, parce que cet épisode a également conduit à une réhabilitation de notions que trente ans de mondialisation néolibérale avaient contribué à occulter – une tendance également renforcée par la guerre en Ukraine – à commencer par celles de souveraineté, d’autonomie stratégique ou encore de sécurité d’approvisionnement.

Les dizaines de milliards d’euros prévus par le plan européen font pâle figure face aux centaines de milliards débloqués par les plans américain ou chinois

C’est donc dans ce contexte que la « souveraineté numérique » s’est progressivement imposée comme un élément déterminant de la stratégie numérique européenne. En février 2020, dans une tribune consacrée à ses propositions en la matière, Ursula von der Leyen concluait ainsi en affirmant que « tout ce qui précède peut se résumer par la notion de “souveraineté technologique”, qui désigne la capacité que l’Europe doit avoir de faire ses propres choix, fondés sur ses propres valeurs et respectueux de ses propres règles »³. De son côté, le Président du Conseil européen, Charles Michel, expliquait dans un discours un an plus tard que « La souveraineté numérique est au cœur de l’autonomie stratégique européenne »⁴, tandis que l’Allemagne et la France, notamment, ont placé la notion au centre de leur présidence tournante de l’UE, respectivement en 2020⁵ et en 2022⁶.

Maîtrise interne et influence externe

Selon la politologue d’Oxford Julia Carver, « le cœur du discours [sur la souveraineté numérique, ndlr] consiste à revendiquer un contrôle légitime sur l’environnement numérique interne de l’Union (par exemple, le “marché unique numérique”) ainsi que la possibilité de tracer sa voie dans le domaine numérique mondial – c’est-à-dire à pouvoir agir en tant qu'”acteur numérique” mondial »⁷. Concrètement, cela passe notamment par des régulations ambitieuses (et pour certaines inédites) visant à consacrer une « troisième voie » européenne entre le laissez-faire américain et l’autoritarisme chinois : DMA, DSA, Data Act, IA act, etc. Ce faisant, l’UE ambitionne en même temps de rattraper son retard sur ces deux acteurs en essayant de redéfinir les règles du jeu au niveau mondial, tout en jetant les bases de ce qui devrait être une authentique politique industrielle numérique européenne (que l’on pense simplement au Chips Act).

Outre leur ampleur et le rôle de « pionnier » qu’ils confèrent à l’UE en matière de régulation du numérique, ces efforts incarnent ainsi parfaitement le « tournant géopolitique » pris par l’UE ces dernières années, après des décennies d’aversion pour ces questions⁸. De la même manière, il s’agirait également d’une rupture décisive avec une vision trop longtemps véhiculée d’un internet comme enjeu apolitique dont les États ne devraient pas se mêler. Pour autant, les ambitions affichées par l’UE en matière de souveraineté numérique restent fragilisées par au moins trois caractéristiques inhérentes au projet européen : son caractère supranational, néolibéral et atlantiste.

Quelle(s) souveraineté(s) européenne(s) ?

Tout d’abord, si l’Union européenne est restée jusqu’à ce jour un « nain géopolitique », c’est en grande partie parce que son projet se caractérise par une tension fondamentale entre partisans d’un authentique fédéralisme européen et les tenants d’une approche intergouvernementale. Il en résulte ce partage de compétences typiquement européen entre un pilier exclusivement communautaire, un pilier exclusivement interétatique et un pilier « mixte » caractérisé par la co-décision entre le Conseil et le Parlement européens⁹.

Dans ce contexte, parler de « souveraineté numérique européenne » implique donc de se demander de quelle souveraineté il est question. Pour la Commission, la réponse va de soi – ou plutôt elle devrait aller de soi. Ce n’est qu’à l’échelle de l’UE que l’on pourrait être en mesure de déployer des ressources à mêmes de rivaliser avec les superpuissances numériques américaines et chinoises. Ainsi, comme l’explique à nouveau Julia Carver, « dans le cas de l’UE, le changement discursif en faveur de la souveraineté numérique peut également impliquer un passage des “souverainetés des États-membres” à la “souveraineté européenne” (au singulier) dans l’environnement numérique.

D’un point de vue réaliste, l’affirmation par l’UE d’une revendication de “souveraineté” pourrait refléter une logique de multiplicateur de pouvoir pour façonner les affaires mondiales, car elle démontre sa capacité à “parler d’une seule voix” et à agir conjointement au nom de ses 27 États membres. D’autres chercheurs ont souligné la manière dont les revendications de souveraineté numérique de l’UE ont intrinsèquement cherché à différencier l’UE d’autres pays, notamment les États-Unis, la Russie et la Chine »¹⁰.

Néanmoins, il est évident que cette ambition continue de se heurter à la prévalence des intérêts et des conceptions étroitement nationales en Europe, comme en témoigne le Chips Act, par exemple. Proposé en 2022 par la Commission européenne pour « pour redevenir leader mondial des semi-conducteurs »¹¹, ce paquet législatif faisait suite à une grave pénurie mondiale de puces électroniques ayant alerté les différents Étas de la planète sur l’importance stratégique de ces composants et sur la concentration extrême de leur production, dans un contexte de rivalité géopolitique et technologique exacerbée¹². Dans la foulée des États-Unis, de la Chine ou encore de la Corée du Sud, l’UE voulait donc elle aussi se doter d’un plan visant à réduire sa vulnérabilité dans ce domaine, en accroissant son contrôle sur les différents maillons de la chaîne de valeur de cette industrie hautement stratégique.

Las, le résultat final est très loin de pouvoir rivaliser avec la cohérence et les moyens dégagés par les autres puissances mondiales, notamment parce que des États comme la France ou l’Allemagne ont voulu garder la main sur leur propre stratégie industrielle. Les dizaines de milliards d’euros prévus par le plan européen font ainsi pâle figure face aux centaines de milliards débloqués par les plans américain ou chinois¹³, tandis qu’en parallèle les États européens se font concurrence entre eux pour attirer les investisseurs et les infrastructures à coup de milliards de subsides¹⁴.

Une Union constitutivement néolibérale

Le deuxième axe de tension qui fragilise la volonté de « souveraineté numérique » de l’Union a trait à son caractère néolibéral. L’UE est en effet l’entité politique qui a poussé le plus loin l’application – et même la constitutionnalisation – des dogmes néolibéraux, y compris au mépris de ses propres intérêts et de sa propre sécurité géopolitiques¹⁵. La faiblesse et l’incohérence de la stratégie industrielle (numérique) européenne, par exemple, ne sont donc pas uniquement dues aux forces centrifuges des États membres. Elles sont également l’expression de l’aversion historique de l’UE elle-même pour ces notions.

Pierre Régibeau, ancien économiste en chef de la commissaire Vestager, expliquait que « l’Europe [serait] mieux servie par une concurrence mondiale maximale », ajoutant : « si l’industrie lourde européenne disparaît, qu’il en soit ainsi, parce qu’il le faut »

On a ainsi beaucoup glosé sur le choix (effectivement douteux) de la commissaire Vestager de nommer l’américaine Fiona Scott Morton au poste d’économiste en chef de la concurrence, l’année dernière¹⁶. Beaucoup y ont vu un revirement incompréhensible de la part de celle qui s’était pourtant taillée une réputation de « bête noire des GAFAM ». Mais c’est se méprendre sur le sens de son « combat » contre ces entreprises, dont elle critique d’abord et avant tout les pratiques anti-concurrentielles au nom d’une vision idéalisée du « marché » typiquement néolibérale. Son précédent économiste en chef depuis 2019, le Belge Pierre Régibeau, expliquait d’ailleurs dans une interview récente qu’il continuait de croire que « l’Europe est mieux servie par une concurrence mondiale maximale », allant jusqu’à affirmer que « si l’industrie lourde européenne disparaît, qu’il en soit ainsi, parce qu’il le faut »¹⁷.

De la même manière, la croyance naïve de l’UE dans les vertus du libre-échange l’ont poussé depuis plusieurs années à défendre des clauses de libéralisation du commerce électronique conçues par et pour les géants essentiellement américains du numérique, notamment au sein de l’OMC depuis janvier 2019¹⁸. Des clauses que les fonctionnaires européens jugeaient parfaitement compatibles avec les efforts de régulation interne entrepris au même moment au sein de l’UE… avant que les États-Unis eux-mêmes ne les abandonnent par crainte de se priver des marges de manœuvre nécessaires pour mieux encadrer leur propre industrie numérique¹⁹.

Même les législations les plus emblématiques de la volonté européenne de reprendre en main son destin numérique comme le DMA, le DSA ou encore l’AI Act peuvent être analysées à la lumière de ce biais néolibéral. Sans même évoquer la façon dont le lobbying éhonté des Big Tech a permis d’en atténuer souvent décisivement la portée²⁰, ces législations se caractérisent toutes par un même objectif fondamental : s’assurer que le marché numérique européen fonctionne le mieux possible. Certes, il s’agit également de faire en sorte que les « droits fondamentaux soient respectés en ligne », mais dans une conception à nouveau typiquement néolibérale des droits entendus dans une perspective étroitement individuelle, marchande et « négative »²¹.

L’éléphant (atlantiste) dans la pièce

Enfin, « l’éléphant dans la pièce » du débat sur la souveraineté numérique européenne a pour nom les États-Unis. Il est en effet évident que c’est vis-à-vis de ces derniers et de leurs entreprises technologiques que l’UE est la plus dépendante et la plus vulnérable. Un exemple parmi tant d’autres : en mars dernier, le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) accusait la Commission d’avoir violé ses propres règles de protection des données dans son utilisation de Microsoft 365…²² Plus largement, que ce soit dans les domaines du cloud, des réseaux sociaux, de la recherche en ligne ou encore des systèmes d’exploitation et la bureautique, le marché numérique européen demeure quasi intégralement dominé par des acteurs américains – tandis que les révélations d’Edward Snowden, en 2013, ont montré la porosité qui existait entre ces acteurs et les services de renseignements des États-Unis.

Toute velléité de souveraineté numérique européenne devrait donc commencer d’abord et avant tout par s’émanciper de cette domination de fait. Un objectif qui se heurte à la persistance d’un alignement – voire d’une subordination – historique de l’UE aux intérêts géopolitiques américains, encore une fois y compris au mépris de ses propres intérêts, une situation que la guerre en Ukraine n’a, à nouveau, fait que renforcer.

Certes, les réactions courroucées des États-Unis accusant l’UE de cibler injustement leurs entreprises à travers des dispositifs comme le DMA ou le DSA (ou les projets de taxe numérique) pourraient donner à penser que l’UE s’est (enfin) décidée à prendre sérieusement les choses en main²³. En réalité, elles révèlent plutôt le degré de suffisance impériale que peuvent s’autoriser les États-Unis vis-à-vis de l’Europe tant ces escarmouches limitées représentent plutôt l’arbre qui cache la forêt. L’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie numérique européenne se fait en effet largement en concertation à la fois avec les entreprises et les autorités américaines, que ce soit à travers du lobbying²⁴ ou des instances plus formelles comme l’EU-US Trade and Technology Council (TTC)²⁵.

Une situation qui se traduit par des concessions majeures, voire à des capitulations pures et simples. En avril dernier, on apprenait par exemple que l’agence européenne pour la cybersécurité (ENISA) proposait d’abandonner les exigences de souveraineté dans son nouveau projet de certification de cybersécurité pour le cloud, facilitant ainsi d’autant plus l’accès des mastodontes américains du secteur aux juteux marchés gouvernementaux notamment²⁶. En 2021 déjà, moins d’un an après que la France et l’Allemagne aient annoncé le lancement en grandes pompes du projet Gaia-X, censé réaffirmer la souveraineté de l’Europe dans le cloud face à la domination américaine, l’initiative était finalement ouverte… aux GAFAM et à leurs homologues chinois²⁷.

De quoi donner à cette « souveraineté numérique européenne » des relents néocoloniaux, reposant sur l’illusion de renouer avec une hégémonie perdue ?

Mais l’exemple le plus frappant du privilège impérial numérique dont bénéficient les États-Unis en Europe se situe probablement dans la saga entourant le transfert de données entre les deux entités. Depuis 2015, la CJUE a déjà invalidé deux fois les accords conclus entre l’UE et les États-Unis pour encadrer le transfert de données personnelles au motif que ces derniers n’offraient pas un niveau de protection adéquat, faute d’une législation nationale sur la protection des données personnelles mais aussi en raison de lois comme le CLOUD Act, notamment. Or, malgré l’absence de changement sur ces différents points, la Commission a conclu un nouvel accord en 2022 qui risque à son tour d’être invalidé²⁸.

Être souverain malgré, contre ou avec les autres régions du monde ?

On le voit, le projet de souveraineté numérique européenne est donc considérablement fragilisé par les trois caractéristiques fondamentales détaillées ci-dessus. Mais il pose également question dans sa relation avec d’autres régions du monde, en particulier au sein du « Sud global ». L’UE n’est en effet pas la seule à s’inquiéter de la domination croissante des États-Unis (et de plus en plus de la Chine) sur l’économie numérique mondiale, comme en témoignent les nombreuses réflexions et expériences menées sur ces enjeux aussi bien en Amérique latine qu’en Asie ou en Afrique²⁹.

Or, comme l’explique le chercheur Alexandre Costa Barbosa, « dans sa volonté de prendre la tête du développement de la réglementation numérique (comme avec le RGPD, la loi sur les données, le paquet de lois sur les services numériques et la loi sur l’IA), l’UE semble ignorer les voies réglementaires extérieures »³⁰. Pire même, sous couvert de coopération et d’aide au développement, l’UE cherche le plus souvent à imposer son approche à des pays ou à des régions pour lesquels elle n’est pas forcément la plus adaptée³¹, quand elle ne les enrôle pas purement et simplement comme fournisseurs de matières premières critiques pour ses seuls objectifs de « souveraineté » internes³².

De quoi donner à cette « souveraineté numérique européenne » des relents néocoloniaux, qui reposent toutefois largement sur l’illusion qu’entretiennent les dirigeants européens au sujet de leur capacité à renouer avec une hégémonie perdue. Pourtant, face à l’avance prise par les États-Unis et la Chine dans ce domaine – et aux menaces de « guerre froide numérique » que leur rivalité croissante fait peser sur le monde – le salut de l’UE passera bien plus sûrement par un authentique multilatéralisme respectueux des intérêts et de la souveraineté de chacun, y compris des pays du Sud. Une option que l’UE pourrait défendre avec d’autres dans le cadre des négociations à l’ONU pour un « Pacte numérique mondial »³³, par exemple. Mais à condition de faire preuve d’humilité et d’oser un authentique « non-alignement numérique », deux options qui trancheraient radicalement avec les positionnements européens actuels³⁴…

Notes :

1 U. von der Leyen, « Une Union plus ambitieuse. Mon programme pour l’Europe : orientations politiques pour la prochaine Commission européenne 2019-2024 », Bruxelles, 2019.

2 À ce propos, lire, par exemple : J. Brygo, « Travail, famille, wifi », Le Monde diplomatique, juin 2020 ou encore N. Klein, « Screen New Deal », The Intercept, 8 mai 2020.

3 « Façonner l’avenir numérique de l’Europe: tribune de la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen », Bruxelles, 19 février 2020.

4 « La souveraineté numérique est au cœur de l’autonomie stratégique européenne », Discours du président Charles Michel lors de l’événement en ligne “Masters of Digital 2021”, février 2021.

5 « Développement de la souveraineté numérique », site de la présidence allemande du Conseil de l’Union européenne : https://www.eu2020.de/eu2020-fr/europe-souverainet%C3%A9-num%C3%A9rique/2366044.

6 L. Xenou, « Le modèle de souveraineté numérique européenne promu par la présidence française du conseil de l’Union européenne », L’Académie des sciences morales et politiques éd., Annuaire français de relations internationales, 2023.

7 J. Carver, « More bark than bite? European digital sovereignty discourse and changes to the European Union’s external relations policy », Journal of European Public Policy, 2024 (c’est nous qui traduisons).

8 Lire, par exemple : F. Louis, « La transition géopolitique européenne », Le Grand Continent, 1^er septembre 2022.

9 C. Leterme, « De quoi l’Union européenne est-elle le nom ? », Bulletin d’Attac-Québec, n°42, décembre 2013.

10 Carver, « More bark than bite… », op. cit. (c’est nous qui traduisons).

11 « EU Chips Act : le plan de l’Europe pour redevenir leader mondial des semi-conducteurs », Déclaration de la Commission européenne, Bruxelles, 8 février 2022.

12 E. Morozov, « Doit-on craindre une panne électronique ? », Le Monde diplomatique, août 2021.

13 Lire, entre autres : R. Loukil, « Le plan européen dédié aux semi-conducteurs n’est pas à la hauteur des ambitions, juge Roland Berger », L’usine nouvelle, 21 septembre 2022.

14 G. Renouard, « Le risque d’un manque de cohérence en Europe menace la réindustrialisation des pays de l’UE », La Tribune, 27 juin 2023.

15 F. Lordon, La malfaçon. Monnaie européenne et souveraineté démocratique, Paris, Les Liens qui Libèrent, 2014.

16 « À Bruxelles, la nomination choquante de Fiona Scott Morton », Le Monde, 17 juillet 2023.

17 M. Verbergt, « Pierre Régibeau, l’ex-bras droit belge de Vestager: “Si l’industrie lourde européenne disparaît, qu’il en soit ainsi” », L’Echo, 4 août 2023.

18 C. Leterme, « Bataille autour des données numériques », Le Monde diplomatique, novembre 2019.

19 C. Leterme, « Protectionnisme numérique : quand les États-Unis tournent le dos à l’OMC », Le Vent Se Lève, 19 décembre 2023.

20 « Lobbying power of Amazon, Google and Co. continues to grow », Bruxelles, Corporate Europe Observatory, 8 septembre 2023.

21 C. Leterme, « Portée et limites de l’offensive européenne sur le numérique », La Revue européenne des médias et du numérique, n°61-62, printemps-été 2022.

22 J. Tar, « EU Commission breached data protection rules using Microsoft 365, EU watchdog found », Euractiv, 11 mars 2024.

23 S. Stolton, « US pushes to change EU’s digital gatekeeper rules », Politico.eu, 31 janvier 2022.

24 B. Vranken, « Big Tech lobbying is derailing the AI Act », Social Europe, 24 noivembre 2023.

25 « Tech lobby eyes opportunities created by new EU-US Trade and Tech Council », Bruxelles, Corporate Europe Obseratory, 28 septembre 2021.

26 F. Yun Chee, « EU drops sovereignty requirements in cybersecurity certification scheme, document shows », Reuters, 3 avril 2024.

27 C. Goujard & L. Cerulus, « Inside Gaia-X: How chaos and infighting are killing Europe’s grand cloud project », Politico.eu, 26 octobre 2021.

28 « European Commission gives EU-US data transfers third round at CJEU », Vienne, NOYB, 10 juillet 2023.

29 A. Costa Barbosa, « Popular Digital Sovereignty for a Left-Led Sustainable Re-Globalisation », Transform!’s Economics Working Group Blog Series. 12 janvier 2024.

30 Ibid.

31 En matière de commerce électronique, par exemple, lire : S. Scasserra & C. Martinez Elebi, Digital colonialism. Analysis of Europe’s trade agenda, Amsterdam, Transnational Institute, 2021.

32 A. Gonzalez & B.-J. Verbeek, « The EU’s critical minerals crusade », Amsterdam, SOMO, 15 mai 2024.

33 C. Leterme, « 2024 : année charnière pour la gouvernance numérique mondiale ? », La Revue européenne des médias et du numérique, n°69, printemps-été 2024.

34 L. Bertuzzi, « Pacte numérique mondial de l’ONU : l’UE veut imposer ses normes numériques à l’international », Euractiv, 22 mars 2023.

C’était l’engagement de la Commission pour la législature qui s’achève: une politique plus verte, pour mieux faire face aux désastres écologiques et climatiques. Le résultat est en demi-teinte, voire nul pour ce qui concerne le secteur agricole.

La spécialiste des politiques agricoles Aurélie Catallo dénonce le revirement de la Commission européenne sur l’ambition environnementale de la PAC. Elle regrette une «politique électoraliste de court terme» à l’approche du scrutin du 9 juin.