C’est une procédure rarissime qui a été enclenchée ce mardi à l’Assemblée nationale. Ayant repéré des manquements dans l’étude d’impact de la loi d’orientation agricole, LFI a fait voter la suspension de l’examen du texte.
Des peines allant d’amendes jusqu’à neuf mois de prison avec sursis ont été prononcées jeudi 28 mars par le tribunal correctionnel de Niort contre sept personnes reconnues coupables d’infractions lors des événements de Sainte-Soline en mars 2023.
Une association de défense des rivières a perdu des subventions et son siège dans plusieurs instances consultatives sur l’eau en raison de sa participation supposée à l’organisation de la manifestation de Sainte-Soline. La préfecture assume.
Un an après la manifestation de Sainte-Soline, les organisateurs de la mobilisation ont été condamnés. Mais les enquêtes qui concernent les blessés les plus graves, victimes de l’opération de gendarmerie, sont toujours aux mains du parquet de Rennes.