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Dérives sectaires : le projet de loi définitivement adopté

✇Santé Mentale
Par : SanteMentale
18 avril 2024 à 17:52

Le 15 avril 2024, l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre les dérives sectaires en France. ...

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Protection sociale des étrangers: «Le Conseil constitutionnel envoie un signal fort»

✇Mediapart
Par : Faïza Zerouala
14 avril 2024 à 10:10
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été jugée non conforme par le Conseil constitutionnel. Une décision «importante» pour la chercheuse en droit Lola Isidro.

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