Des événements dramatiques intervenus dans les deux dernières années ont mis en lumière la dégradation de l'accueil des jeunes enfants dans les crèches. En France, 20% des enfants de moins de trois ans sont accueillis dans des crèches. C'est dans ce contexte que l'Assemblée nationale a mis en place une commission d'enquête sur ce sujet.La première partie du rapport est consacrée à l'étude du lien qui existe entre le modèle économique des établissements d'accueil du jeune enfant, et la qualité de l'accueil proposé aux jeunes enfants. Les travaux de la commission d'enquête mettent en lumière une politique familiale orientée, depuis plus de vingt ans, vers la création de nouvelles places d'accueil, pour répondre aux besoins des familles, et permettre aux parents de concilier vie personnelle et vie professionnelle. La politique d'accueil du jeune enfant a donc fait l'objet d'une approche essentiellement quantitative, et peu qualitative.Les auditions réalisées et les informations complémentaires transmises par les représentants des grandes entreprises de crèches ne permettent pas de mettre à jour un lien évident entre l'augmentation du nombre de crèches privées lucratives et la diminution de la qualité d'accueil. En effet, la dégradation de la qualité d'accueil touche les crèches de tout statut juridique, car elle résulte d'un modèle économique qui finance insuffisamment les structures d'accueil du jeune enfant, et d'une pénurie de professionnels de la petite enfance que les assouplissements réglementaires successifs, visant à maintenir les places existantes, ont contribué à aggraver.L'analyse de l'ensemble des financements publics que perçoivent les crèches, et en particulier ceux de la branche famille de la sécurité sociale met en évidence un système complexe, fondé sur une superposition de financements complémentaires visant à compenser l'insuffisance et les défauts des moyens alloués dans le cadre de la tarification à l'activité.La seconde partie du rapport contient les 73 recommandations formulées par la rapporteure pour transformer le modèle économique des crèches, afin de garantir une meilleure qualité d'accueil pour les enfants. Elles s'articulent autour de ces quatre axes :renforcer la qualité de l'accueil des enfants grâce à une évolution de la réglementation, à des contrôles plus réguliers et effectifs, ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et des formations des professionnels ;réformer, de manière structurelle, le financement des crèches afin de garantir aux structures des moyens budgétaires permettant de réellement proposer un accueil de qualité ;clarifier la gouvernance du secteur des crèches, en replaçant les communes et les intercommunalités au cœur du modèle, dans le cadre du service public de la petite enfance ;repenser, plus largement, la politique d'accueil du jeune enfant, en créant des alternatives à l'accueil en crèche, en lien avec les besoins fondamentaux des enfants.
