Ce rapport public du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2023. Il rassemble les indicateurs d'activité, les dates et chiffres clés. Il propose une sélection de décisions et d'avis rendus par la juridiction administrative au cours de l'année écoulée et rend compte de l'apport du Conseil d'État, dans sa double fonction consultative et juridictionnelle, à l'objectif de simplification du droit.Ce rapport comporte quatre parties :la première partie "Activité juridictionnelle" retrace l'activité des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, des juridictions administratives spécialisées et du Conseil d'État ;la deuxième partie "Activité consultative" présente les principales questions juridiques soulevées par l'examen des projets de texte soumis au Conseil d'État par le Parlement et le Gouvernement ;la troisième partie "Études, débats, partenariats, coopération européenne et internationale" dresse un panorama des études et travaux de l'année ainsi qu'un bilan de la contribution du Conseil d'État aux débats de la société ;la quatrième partie "Activité de gestion de la juridiction administrative" expose l'ensemble des projets de réforme et de modernisation de la justice administrative.En 2023, le Conseil d'État a réglé 9 746 affaires. 243 089 affaires ont été jugées par les tribunaux administratifs et 32 144 par les cours administratives d'appel.
