Une enquête révèle comment des notaires, sous l'influence d'Apollonia, ont facilité des transactions immobilières frauduleuses en signant des documents sans vérification. Des investisseurs ont été piégés dans un système où les pratiques légales ont été contournées, entraînant des pertes massives. Le procès vise à éclaircir les complicités au sein de cette machination.
L’Association pour l’Intermédiation de Données (AID) a été créée en novembre dernier par Agdatahub, Apidae Tourisme, Dawex, Hub One DataTrust, Orange Business et Prometheus-X, avec le soutien de la Banque des Territoires. Face à l’émergence rapide et mondiale de la GenAI, elle affirme l’importance des intermédiaires de données tant sur l’aspect éthique des échanges que sur celui du respect des droits des détenteurs de données et du respect du droit de la concurrence. Une position au cœur de sa contribution à la consultation publique sur l’IA générative lancée par l’Autorité de la Concurrence en février dernier.
Outre rassembler les organisations dont l’activité se rapporte à l’intermédiation de données, l’association AID, que la plateforme de partage de données personnelles MiTrust a rejoint en février dernier, ambitionne en effet de contribuer pleinement aux consultations amont aux politiques publiques favorisant la transaction de données, et ceci au sein d’un système reposant sur la confiance, la transparence et la sécurité.
Dans ce but, elle est organisée autour de 4 collèges de membres :
Les prestataires d’intermédiation de données (PSID) regroupant Agdatahub, Hub One DataTrust et Prometheus-X ;
Les opérateurs utilisateurs des services d’intermédiation de données (détenteurs et/ou utilisateurs de données) qui comptent Apidae Tourisme et Orange Business ;
Les prestataires technologiques nécessaires pour opérer les plateformes d’intermédiation de données, Dawex et Orange Business ;
Les membres associés, avec la Banque des Territoires.
Lors de l’annonce de sa création, Sébastien Picardat, Président de AID et Directeur général d’Agdatahub, expliquait :
“Notre volonté partagée est de développer la confiance, la transparence et la sécurité des transactions de données en nous appuyant sur des garanties fortes. Loin de partir d’une feuille blanche, nous nous appuyons sur les bonnes pratiques déjà existantes de chacun des membres de l’association, pour les partager, voire les renforcer et les améliorer si possible”.
Au-delà des échanges entre membres, AID entend en outre jeter les bases d’un dialogue avec l’ensemble des acteurs professionnels de l’intermédiation de données au niveau européen en vue de favoriser la construction d’un marché unique européen des données.
Les intermédiaires de données : une réponse aux risques de distorsion de la concurrence
En tant que tiers de confiance, les Prestataires de Service d’Intermédiation de Données répondent aux risques d’un marché asymétrique : celui des détenteurs de données (dont font partie les TPE/PME) face à un nombre très limité d’éditeurs d’IA générative, constituant, de fait, un oligopole.
Apportant une réponse structurelle et technologique aux risques, par exemple, de verrouillage de l’accès aux data ou à leur manque de portabilité, les PSID orchestrent des transactions de données sécurisées et transparentes sur les volets juridiques, commerciaux et techniques.
Intermédiaire de données, un statut régulé
Le statut d’intermédiaire de données est un rôle récent, réglementé en France par l’Arcep dans le cadre du projet de loi “Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique” (SREN), adopté par la commission mixte paritaire le 26 mars 2024 puis par le Sénat le 2 avril suivant, qui devrait être définitivement voté par l’Assemblée nationale ce 10 avril. Sa réglementation repose également sur le Data Governance Act, applicable depuis septembre dernier et l’AI Act.
Ce rôle garantit la libre circulation des données au sein de l’Union Européenne, dans le respect des droits des détenteurs de données et du droit de la concurrence entre détenteurs et utilisateurs de données.
Le secteur de l’IA Générative a besoin d’accéder en masse à des données personnelles et non personnelles, mais pour l’AID cela ne peut se faire réglementairement et structurellement qu’au travers d’un cadre sécurisé dans lequel les détenteurs de données acceptent de rendre celles-ci accessibles aux éditeurs d’IA générative (en tant qu’utilisateurs). C’est la raison d’être des Prestataires de Service d’Intermédiation de Données.
Sébastien Picardat commente :
“Les prestataires d’intermédiation de données ont un rôle essentiel à jouer dans la mise en place d’un marché de la donnée équilibré entre détenteurs et utilisateurs de données, à l’heure où la confiance et la transparence sont des éléments clés pour développer ce marché dans le respect de la réglementation et des valeurs européennes”.
Le programme de recherche (PEPR) Intelligence Artificielle, lancé le 25 mars dernier, co-piloté par le CEA, le CNRS et Inria, est doté d’un budget de 73 millions d’euros sur six ans, financé par France 2030 dans le cadre de la stratégie nationale pour l’intelligence artificielle. Il vise à accompagner l’accélération de la France dans le domaine de l’IA à travers trois grandes thématiques de recherche : l’IA frugale et embarquée, l’IA de confiance et distribuée et les fondements mathématiques de l’IA.
Les objectifs du PEPR IA sont multiples, notamment renforcer l’écosystème français de recherche et d’innovation, lever les verrous du déploiement de l’IA, faire émerger des technologies de rupture, et positionner la France et l’Europe comme des leaders sur des thématiques stratégiques. Il vise à passer de la recherche fondamentale aux preuves de concept, en se concentrant sur des domaines tels que l’IA frugale, l’IA embarquée, l’IA de confiance et l’IA distribuée.
Le PEPR IA vise également à faciliter l’interdisciplinarité, attirer les talents notamment en s’appuyant sur Choose France pour encourager l’installation des titulaires de chaires en France et créer des passerelles entre la recherche publique et l’innovation, en collaboration avec les start-ups et les PME. Il s’inscrit ainsi pleinement dans la seconde phase de la stratégie nationale pour l’IA axée sur la formation à l’IA, le développement d’une offre de technologies deeptech sur l’IA embarquée, l’IA de confiance, l’IA frugale et l’IA générative ainsi que le rapprochement de l’offre et de la demande de solutions d’IA.
Neuf projets répartis autour de trois thématiques stratégiques
Les objectifs de ces trois grandes thématiques de recherche correspondant à des problématiques centrales autour de l’IA et de la souveraineté sont :
• La recherche sur l’IA frugale et l’IA embarquée se concentre sur le développement de technologies d’IA qui soient efficaces en termes de ressources et qui puissent être intégrées dans des appareils et des systèmes embarqués. Son ambition est d’identifier les architectures logicielles, les méthodologies d’apprentissage frugal d’entraînement sur des bases de données maîtrisées et l’optimisation avancée des applications pour rationaliser au maximum la consommation énergétique des systèmes d’IA à base d’apprentissage machine.
• La recherche engagée sur l’IA de confiance et distribuée vise à améliorer la compréhension des défis liés à la robustesse, à la confidentialité et à la sécurité des systèmes d’IA, notamment ceux opérant dans des environnements décentralisés. Son objectif est de développer des méthodologies pour renforcer la fiabilité, évaluer et qualifier ces systèmes en conformité avec les normes de confiance et de régulation.
• Les axes de recherche sur les fondements mathématiques de l’IA vont stimuler l’écosystème national de recherche en sciences mathématiques vers la construction et l’analyse des fondements des systèmes d’IA.
Neuf projets répartis autour de ces trois grandes thématiques ont été définis en concertation avec des experts en IA et la communauté de recherche, impliquant plus de 50 équipes françaises réparties sur tout le territoire, favorisant ainsi une dynamique nationale de recherche.
Bruno Bonnell, secrétaire général du plan d’investissement (SGPI), chargé de piloter France 2030, explique :
“Le choix des axes de ce programme repose sur les avantages compétitifs sur lesquels la France peut assurer un leadership avéré. Ce sont surtout les socles sur lesquels reposent les percées technologiques qui façonneront l’IA de demain. Comme pour tous les PEPR, on confie aux pilotes des programmes de recherche eux-mêmes le soin de fédérer leur communauté, autour d’actions « dirigées » et d’excellence scientifique. Ainsi l’Etat oriente, mais fait confiance aux acteurs de la recherche eux-mêmes, aux chercheurs et aux enseignants chercheurs, pour faire avancer la discipline, la recherche, et à terme, ses conséquences pour l’industrie et pour le pays tout entier”.
Le CEA, le CNRS et Inria annoncent le lancement du PEPR Intelligence artificielle
C’est sans vote que le projet de résolution présenté par les États-Unis visant à promouvoir des systèmes d’intelligence artificielle “sûrs, sécurisés et dignes de confiance”, bénéficiant au développement durable pour tous, a été adopté jeudi dernier par l’Assemblée générale des Nations Unies.
Coparrainée et soutenue par 124 autres États membres, la résolution avait été présentée la semaine précédente à la presse internationale par l’ambassadrice représentante permanente des Etats Unis auprès de l’ONU, Linda Thomas Greenfield et son homologue marocain Omar Hilale.
Elle appelle les États membres à promouvoir des systèmes d’IA sûrs, sécurisés et fiables pour relever les plus grands défis mondiaux, notamment ceux liés à la pauvreté, la sécurité alimentaire, la santé, l’éducation, l’énergie, et au changement climatique.
Il y a un peu plus d’un an, Volker Türk le Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme les avait alertés, réclamant la mise en place de garde-fous efficaces :
“Les récentes avancées en matière d’intelligence artificielle représentent une grave menace pour les droits humains“.
Cette résolution est présentée comme historique puisque c’est la première fois que les 193 États membres de l’ONU s’entendent pour que les systèmes d’IA soient développés et utilisés dans le respect, la protection et la promotion des droits de l’homme et ce, à l’unanimité.
L’Assemblée générale a également reconnu le potentiel des systèmes d’IA pour accélérer et permettre les progrès vers la réalisation des 17 objectifs de développement durable (ODD).
Les mêmes droits pour tous, en ligne et hors ligne
L’Assemblée générale a appelé tous les États membres et parties prenantes “à s’abstenir ou à cesser d’utiliser des systèmes d’intelligence artificielle qui sont impossibles à exploiter conformément au droit international des droits humains ou qui présentent des risques indus pour la jouissance des droits humains”.
Elle affirme :
“Les mêmes droits dont jouissent les personnes hors ligne doivent également être protégés en ligne, y compris tout au long du cycle de vie des systèmes d’intelligence artificielle”.
L’Assemblée a exhorté tous les États, le secteur privé, la société civile, les organismes de recherche et les médias à élaborer et à soutenir des approches et des cadres de réglementation et de gouvernance liés à une utilisation sûre, sécurisée et fiable de l’IA. Elle les a également incités à coopérer avec les pays en développement et à les soutenir afin qu’ils puissent bénéficier d’un accès inclusif et équitable, réduire la fracture numérique et accroître la culture numérique.
Linda Thomas Greenfield espère que l’adoption de la résolution sera utile à d’autres secteurs, elle a notamment exprimé le souhait que “le dialogue inclusif et constructif qui a conduit à cette résolution serve de modèle pour les conversations futures sur les défis de l’IA dans d’autres domaines, par exemple en ce qui concerne la paix et la sécurité et l’utilisation militaire responsable de l’autonomie de l’IA”.
Concluant :
“Aujourd’hui, les 193 membres de l’Assemblée générale des Nations Unies ont parlé d’une seule voix et ont choisi ensemble de gouverner l’intelligence artificielle plutôt que de la laisser nous gouverner”.
Une disponibilité soignante, un solide collectif de travail, une libre circulation revendiquée, un choix d'activités important, une culture du soin spécifique : les résultats préliminaires de la recherche Plaid-Care mettent en évidence les éléments communs aux établissements de psychiatrie peu coercitifs.
En 2022, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a pointé la qualité des soins et le respect des droits des patients au pôle de psychiatrie du Centre hospitalier du Chinonais. Un médecin, visiteur extérieur, relève trois axes fondamentaux qui soutiennent une politique de soins engagée dans la non contrainte.
Le 7 mars dernier, lors du Confiance.ai Day 2024, le collectif a annoncé l’ouverture aux communautés scientifiques et industrielles de la méthodologie mise au point ainsi que des composants open source associés. Alors que le programme doit s’achever cette année, les partenaires ont décidé de se concentrer sur l’approfondissement, la pérennisation et l’industrialisation des résultats obtenus. Ils ont également l’intention de créer une fondation afin de fédérer un ensemble d’acteurs à l’échelle internationale autour d’une feuille de route commune.
Confiance.ai, le plus gros programme de recherche technologique du plan #AIforHumanity, est une initiative majeure qui vise à renforcer le leadership technologique des entreprises françaises dans le domaine de l’IA industrielle. Lancé en 2021 dans le cadre de la Stratégie nationale pour l’intelligence artificielle financée par France 2030, il s’est concentré sur le développement d’une méthodologie de bout en bout et d’une série de composants technologiques open source pour intégrer des IA de confiance dans des systèmes industriels critiques, accessibles sur https://bok.confiance.ai/.
La méthodologie développée offre un guide complet, permettant aux industriels de caractériser et de qualifier la confiance des systèmes intelligents dirigés par les données, et ce, dans n’importe quel secteur d’activité.
Ses 126 composants ont été regroupés en neuf ensembles fonctionnels correspondant à des processus d’ingénierie bien précis : ingénierie de bout en bout, gestion du cycle de vie de la donnée, gestion du cycle de vie des modèles et des composants, évaluation des composants d’IA, déploiement des composants IA, gestion des systèmes d’IA en opération, robustesse, explicabilité et quantification de l’incertitude.
Des secteurs clés tels que l’automobile, l’aéronautique, l’énergie et la défense ont déjà bénéficié des avancées de Confiance.ai. Des entreprises du collectif ont mis en œuvre ces nouvelles méthodologies : elles ont permis à Air Liquide d’améliorer la précision des modèles d’IA pour la gestion de l’inventaire, à Thales de valider et de monitorer les performances des algorithmes de détection d’objets, et à Renault Group de vérifier la qualité des soudures sur ses véhicules.
Confiance.ai, moteur du développement de l’écosystème mondial de l’IA de confiance
Précurseur dans le domaine de l’IA de confiance, en plus de son impact sur l’industrie française, Confiance.ai joue un rôle moteur dans la construction d’un écosystème mondial de l’IA de confiance, en établissant des partenariats avec des initiatives similaires à l’étranger. Il a notamment signé un MoU (Memorandum of Understanding) avec le programme Confiance IA au Québec et en Allemagne avec VDE, l’une des plus importantes organisations technologiques d’Europe.
Juliette Mattioli, Présidente du comité de pilotage de Confiance.ai et Expert sénior en Intelligence Artificielle chez Thales, commente :
“Nous nous sommes attaqués à une problématique particulièrement complexe et ambitieuse. Les résultats obtenus sont en ligne avec nos objectifs et remarquables à plusieurs égards. Tout d’abord, sur le plan humain, nous sommes parvenus à faire collaborer un écosystème hybride composé d’industriels, de scientifiques, de data scientists, d’ingénieurs, etc. Nous avons également relevé un grand nombre de défis scientifiques et technologiques – plus que nous l’avions imaginé – et nous avons été moteur dans de nombreuses d’initiatives au niveau international. Une véritable communauté mondiale autour de l’IA de confiance est en train d’émerger”.
De nouveaux projets en ligne de mire
Alors que le programme Confiance.ai se terminera fin 2024, les partenaires se projettent déjà vers l’avenir. Leurs ambitions se concentrent sur trois axes principaux : approfondir, pérenniser et industrialiser.
Fabien Mangeant, Président du comité de direction de Confiance.ai et Directeur Scientifique Digital d’Air Liquide, explique :
“Il reste encore de nombreux défis scientifiques et technologiques à relever pour que la France maintienne son avance dans le domaine et nous sommes en train de les répertorier. Les sujets du transfert et de la valorisation de nos travaux sont des chantiers prioritaires, tout comme la résolution de nouveaux verrous scientifiques et technologiques”.
Les partenaires du programme ont identifié plusieurs problématiques pour lesquelles il serait opportun de lancer de nouveaux projets de recherche et technologie (R&T), notamment l’IA hybride, les IA génératives telles que le LLM, et la cybersécurité des IA intégrées aux systèmes critiques. Ces nouveaux projets R&T enrichiront les méthodes existantes en les adaptant à de nouveaux domaines d’application.
Un autre objectif majeur est la pérennisation et la diffusion de la méthodologie développée. Cela passe par son ouverture et par le lancement d’une initiative de fondation visant à rassembler des acteurs du monde entier autour d’une feuille de route commune. Cette fondation contribuera à maintenir ce “bien commun numérique” opérationnel et à le faire évoluer grâce aux retours d’expérience et aux propositions d’amélioration. De plus, la formation, notamment à travers le Mastère Spécialisé sur l’IA de Confiance co-conçu avec CentraleSupélec, jouera un rôle essentiel dans l’élévation de la maturité de cette méthodologie.
Enfin, la troisième ambition est l’industrialisation des résultats du programme afin de les rendre utilisables à grande échelle par les ingénieries des entreprises. Cette démarche vise à créer et à mettre à disposition des outils de compétitivité adaptés aux spécificités de chaque entreprise en matière de typologie, de données et de cas d’usage.
