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- Interview de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention à France Inter le 24 avril 2024, sur l'étude sur les délais avant obtention d'un rendez-vous médical, la "taxe lapin", l'accès aux soins et
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- Ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 déce
Ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 déce
18 avril 2024 à 16:42
L'ordonnance transpose le nouveau cadre européen régissant la tarification de l’usage des routes par les poids lourds prévue pour la collectivité européenne d’Alsace. Elle permet aussi aux régions et départements volontaires d'instituer un dispositif d’éco-contribution visant les poids lourds.
