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Loi du 5 avril 2024 visant à favoriser le réemploi des véhicules au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

18 avril 2024 à 16:42
La loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures en bon état qui devaient être destinées à la casse dans le cadre de la prime à la conversion.

Proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

18 avril 2024 à 16:42
Cette proposition de loi transpartisane crée un délit d'homicide routier. Ce délit sera constitué en cas d'accident mortel causé par un automobiliste à la suite d’une conduite délibérément à risque (état d'ivresse, prise de drogues, conduite sans permis...). Dans la même logique, un délit de "blessures routières" est prévu.

Loi du 22 mars 2024 visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

18 avril 2024 à 16:42
La loi complète la loi dite "3 DS" du 21 février 2022 pour rendre opérationnelle la mise à disposition expérimentale des routes aux régions. Selon les projets de conventions et les conventions déjà élaborées entre l’État et les régions volontaires, des routes pourraient être mises à disposition dès le 1er janvier 2025.

«Mégacamions» en Europe: un risque pour le fret ferroviaire

18 mars 2024 à 13:06
Le Parlement européen a voté le 12 mars en faveur de l’usage des camions de 60 tonnes. Présentée comme un moyen de faire baisser le nombre de poids lourds en circulation, la mesure pourrait défavoriser le fret ferroviaire, pourtant moins polluant.

Un nouveau camion combiné de 23 mètres de long, lors de son essai à Maasbree (Pays-Bas) en 2020. © Photo Piroschka van de Wouw / EPA via MaxPPP

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