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Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire

La loi réforme le statut des magistrats : ouverture plus large des conditions d'accès à la magistrature, assouplissement des conditions de saisine par les justiciables du Conseil supérieur de la magistrature en cas de manquement disciplinaire d'un magistrat... Une charte déontologique des magistrats judiciaires est créée.
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