Le Parlement s’apprête à créer un «délit d’outrage en ligne». Passible d’un an de prison, cette infraction aux contours flous pourra être également sanctionnée d’une amende forfaitaire. Loin de lutter contre le seul cyberharcèlement, elle punira des propos tenus en ligne sur des critères larges.
Le gouvernement a décidé de ne pas transmettre à l’Assemblée nationale, à ce stade, le traité commercial avec le Canada, pour s’éviter un vote sanction sur le Ceta juste avant les européennes. Les adversaires dénoncent un «débat confisqué»"."
À l’initiative du groupe Horizons, une proposition de loi visant à revenir sur le principe du non-cumul a recueilli jeudi l’approbation de la droite et de l’extrême droite et divisé le camp présidentiel. Mise en minorité, la gauche a joué l’obstruction pour empêcher l’adoption finale du texte avant minuit.