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Ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 déce
L'ordonnance transpose le nouveau cadre européen régissant la tarification de l’usage des routes par les poids lourds prévue pour la collectivité européenne d’Alsace. Elle permet aussi aux régions et départements volontaires d'instituer un dispositif d’éco-contribution visant les poids lourds.
