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Économie circulaire : un premier bilan de la "loi AGEC"

Quatre ans après la promulgation de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire dite "AGEC", un rapport de l’Assemblée nationale en dresse un premier bilan. Saluée par les différents acteurs, la loi n'est cependant qu'imparfaitement appliquée.

Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

18 avril 2024 à 16:42
La proposition de loi vise à instaurer un plan national de lutte contre la prolifération du frelon asiatique, associant différents acteurs, qui sera décliné à l'échelle des départements. Un régime d'indemnisation pour les exploitants apicoles touchés par cette "calamité" est aussi prévu.

Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

18 avril 2024 à 16:42
La proposition de loi prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable appelée aussi "fast fashion" : introduction d’une définition, sensibilisation des consommateurs, création d’un malus écologique et interdiction de la publicité.

Loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

18 avril 2024 à 16:42
Face à la multiplication des "mégafeux" de forêts et de végétation, la loi contient différentes mesures de prévention et de lutte : mise en place d'une stratégie nationale et territoriale, obligations de débroussailler renforcées, aides fiscales, interdiction de fumer en forêt pendant la période à risque...

Zéro artificialisation nette : quelle mise en oeuvre de la loi de 2023 ?

La loi du 20 juillet 2023 vise à accompagner les élus locaux dans l’application de la loi Climat et résilience. Elle prévoit notamment un dispositif permettant que la consommation d'espaces naturels par les projets d'envergure nationale ou européenne (PENE) soit comptabilisée au niveau national. Quelle est sa mise en oeuvre ?

Forêts privées : quelles pistes pour une gestion durable ?

Un rapport sur la gestion durable des forêts françaises privées a été publié en mars 2024. Le document propose des pistes pour adapter aux surfaces boisées privées la gestion durable déjà appliquée aux forêts publiques. Objectif : adapter les forêts à la transition écologique.
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