En France, l’ouverture – ou l’open – est à la fois un mode d’action et un objectif dans la transformation numérique de l’action publique. Améliorer l’accès à l’information sur les démarches administratives, via la création du portail service-public.fr en 2000, rendre disponibles les données collectées et produites par l’administration, via la création de la plateforme interministérielle data.gouv.fr en 2011, ou encore ouvrir l’administration à des talents numériques issus de extérieurs, via la mise en place du programme Entrepreneurs d’intérêt général en 2017. Ces quelques initiatives illustrent l’approche choisie par l’administration française : en “faisant plateforme” avec l’extérieur, en permettant la réutilisation de ressources, le numérique contribue à l’amélioration de la qualité et l’efficacité de l’action publique.

Sur la donnée, cette approche a été accélérée par l’adoption de la loi pour une République numérique en 2016 : principe d’open data data by design, réutilisation gratuite des données publiques, facilitation de la circulation de la donnée entre administrations, principe du “dites-le-nous une fois”, évitant ainsi aux usagers la complétion de données déjà détenues par l’administration, ouverture des logiciels développés (ou financés) par l’administration, transparence des algorithmes. L’ouverture et la circulation des données réduisent la charge administrative pour les citoyens, renforcent la collaboration entre institutions, contribuent à la proactivité de l’administration auprès des usagers.

Sur les codes sources, le développement de briques logicielles communes pour la transformation connaît aujourd’hui une nouvelle impulsion. Au sein de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le pôle opérateur coordonne la mise en place d’une suite numérique consolidée – depuis démarches-simplifées à FranceConnect, en passant par des outils de messagerie, d’agenda, de partage de documents – qui s’attachent mettre l’open source au cœur. Cette approche de mutualisation est particulièrement prometteuse. Lire les dernières actualités sur la suite numérique collaborative.

Enseignements de l’expédition apprenante avec le Rwanda – L’open
Plusieurs bonnes pratiques ont été relevées par la délégation :

• L’importance de la qualité des données et leur mise à disposition en vue de leur réutilisation par d’autres administrations ou des personnes externes
• L’ouverture et la circulation des données brutes produites par des acteurs publics complémentaires à l’approche de production statistique
• La nécessité d’installer une gouvernance interministérielle pour développer une politique de la donnée 360 (open data, API, IA) au service de l’amélioration de l’action publique
• La mutualisation de briques logicielles selon le mode “volontaire” : par exemple, un ministère peut choisir d’instancier un logiciel commun à toutes les administrations tout comme ne pas utiliser une autre solution de la suite, tant que l’information existe sur ce qui est mis à disposition ! 

En 2014, la France est le premier pays à créer par décret une fonction d’administrateur général des données (AGD), traditionnellement incarnée par le Directeur interministériel du numérique (DINUM).

• L’AGD doit assurer l’accélération de l’ouverture, de la circulation et de l’exploitation des données publiques au profit des politiques publiques. Cette fonction est venu compléter l’action et le réseau d’Etalab pour mettre en œuvre la transformation des politiques publiques de la donnée.
• En 2021, l’équivalent ministériel de l’AGD est créé, via une circulaire définissant les missions des administrateurs ministériels des données, des algorithmes et des codes sources (AMDAC). Les AMDAC (qui peuvent être les directeurs du numérique dans les ministères, mais pas toujours), ont pour fonction la mise en œuvre et le suivi des stratégies ministérielles pour l’ouverture des données, algorithmes et codes sources. Ils coconstruisent et mettent en œuvre leur feuille de route ministérielle en ce sens, toutes disponibles en accès libre sur numerique.gouv.fr.
• Une comitologie est mise en place : le Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques assure le suivi stratégique, et chaque mois, les AMDAC se réunissent avec l’AGD. Des projets conjoints peuvent être menés en parallèle.

La gouvernance du réseau des AMDAC est une approche parmi d’autres de modes de pilotage de la transformation numérique. Il est important de pouvoir ajuster les mécanismes de gouvernance en fonction des acteurs concernés et des décisions à prendre. Un spectre large de dispositifs de gouvernance existent en France. Parmi les initiatives présentées lors de l’expédition apprenante :

• La gouvernance des grands projets SI de l’administration, à l’instar du panorama des grands projets numériques de l’Etat ou de l’article 3 du décret relatif au système d’information et de communication de l’Etat et à la direction interministérielle du numérique. Les projets interministériels ou ministériels de grande ampleur (budget supérieur à 9 millions d’euros ou projets financés par le fonds pour la transformation de l’action publique), sont soumis pour avis à la DINUM qui communique ses observations et conseils pour sécuriser le projet. Les avis sont publics et diffusés sur data.gouv.fr

• L’approche partenariale public-privé-communs, consistant à mettre ouvrir les codes sources des logiciels développés sur des financements publics, à créer une communauté d’utilisateurs et de développeurs et à réemployer au maximum l’existant. Par exemple, le gouvernement, comme de nombreux incubateurs ministériels, est présent sur GitHub : https://github.com/GouvernementFR. Dans cette dynamique de numérique d’intérêt général, il existe également l’Accélérateur d’initiatives citoyennes (AIC), lancé en 2021 par la DINUM afin de renforcer les coopérations entre l’Etat et les initiatives citoyennes porteuses de communs numérique.

Enseignements de l’expédition apprenante avec le Rwanda – La gouvernance
Plusieurs bonnes pratiques ont été relevées par la délégation :

• L’avantage de bénéficier d’une organisation interministérielle pour collaborer avec les CDO sectoriels et placer la transformation numérique à un niveau de décision élevé au sein du gouvernement
• L’open-source et les communs numériques pour
  • Développer des infrastructures de services numériques offre plusieurs avantages, tels que l’efficacité des investissements, la garantie de la souveraineté numérique et l’attraction de talents
  • Favoriser l’innovation ouverte et collaborative, essentielle pour l’adaptation rapide aux nouvelles technologies et aux besoins évolutifs des citoyens
  • Animer des communautés de pratiques, essentielles pour le partage de connaissances et de meilleures pratiques, la résolution de problèmes communs et le soutien mutuel dans les initiatives de transformation numérique

De nombreux chantiers liées aux politiques d’inclusion numérique ont été lancées depuis plus de 10 ans. Aujourd’hui, la Stratégie nationale pour un numérique inclusif est structurante pour les acteurs publics.

La délégation a découvert les initiatives phares, qui couvrent l’ensemble des champs de l’inclusion (de la connectivité aux usages) : le Plan France Très Haut Débit, le programme France Mobile, les programmes de médiation numérique, l’accompagnement des collectivités territoriales, par exemple avec la création des conseillers numériques. La progression de l’inclusion numérique est suivie par une nouvelle métrique développée par l’ANCT : la distance numérique. Celle-ci englobe l’accès aux équipements, la diversité des usages, les compétences formelles, la facilité.

Pour ce qui est de la formation, l’équipe de Pix a présenté l’histoire du service, le modèle de mise en œuvre et les caractéristiques clés. Pix est une startup d’État devenue un service autonome, avec un modèle de financement hybride. L’équipe s’appuie sur le cadre européen des compétences numériques pour construire des modules pédagogiques, dispensés de l’école primaire à l’université. A l’occasion de la présentation de Pix, la délégation a partagé leurs préoccupations sur la façon de s’attaquer à l’alphabétisation numérique pour les populations ayant des problèmes d’alphabétisation ou des questions de diversité linguistique.

La méthode startup d’Etat a été explorée par la délégation à travers la présentation de deux initiatives portées par l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) : Aidants Connect et Données et Territoires. Cette méthode permet d’apporter une réponse à un problème de politique publique par le développement d’un service numérique à impact, conçu à partir des besoins exprimés par les utilisateurs (citoyens ou agents publics).

Aidants Connect est un service basé sur les principes d’authentification de FranceConnect permettant aux aidants de soutenir les utilisateurs dans la réalisation de leurs démarches administratives.

Données et Territoires est un service proposé par l’ANCT à destination des agents, des services et des collectivités territoriales afin de les accompagner dans toutes les étapes de la création à l’utilisation des données.

Ces deux exemples de produits, centrés sur l’exploitation de la donnée au service des besoins des utilisateurs, montrent combien les bases de données standardisées et ouvertes permettent d’opérer des politiques publiques ou d’outiller les agents, gages de confiance et d’efficacité.

Enseignements de l’expédition apprenante avec le Rwanda – La méthode produit des start-up d’État
Plusieurs bonnes pratiques ont été relevées par la délégation :

• L’importance de maintenir un lien constant avec les utilisateurs finaux lors du développement de services numériques
• La nécessité de faciliter l’expérience utilisateur en proposant un univers graphique cohérent
• L’utilité du modèle start-up d’État pour dynamiser des projets numériques au service des politiques publiques

Afin de proposer aux usagers des interfaces numériques standardisées et un univers de marque État uniformisé, la France s’est doté d’un système de design : le DSFR (Système de Design de l’Etat).

• Elaboré par le Service d’information du gouvernement (SIG), le DSFR permet d’assurer la cohérence des produits numériques publics avec la stratégie de marque de l’État. Des composants sont mis à disposition des designers et développeurs de services (blocs fonctionnels, typographies, modèles, références colorimétriques, boutons, fil d’Ariane, etc.). Ils sont prêts à l’emploi, accessibles et standardisés. Le DSFR est ouvert, une documentation est mise à disposition, et les utilisateurs peuvent émettre des besoins en évolution ou ajouts de composants.
• La force du DSFR réside dans son adaptabilité, en ce qu’il est « agnostique » en termes de langages web et de programmation. Il vient outiller les équipes de services numériques pour mieux construire leurs produits et mettre en œuvre les normes d’éco-conception et d’accessibilité.

La transformation numérique n’est pas synonyme de la mise en œuvre des nouvelles technologies. Comme le précise la Fing suite à la création du groupe de travail Nos Systèmes, il est essentiel d’opéter une rétroingénierie des solutions techniques émergentes avant de les déployer. Ils préconisent d’ailleurs d’opter pour une rétroingénierie sociale, méthode permettant de comprendre et d’améliorer les systèmes techniques en interagissant avec eux : l’idée est de rendre les systèmes techniques socialement responsables et transparents sans nécessairement dévoiler tous leurs secrets.

Pour autant, la recherche de l’état de l’art dans l’usage d’innovations technologiques majeures est importante. Par exemple, la France expérimente et met en œuvre diverses initiatives liées à l’intelligence artificielle :

• “Pour une intelligence artificielle française” (PIAF), portée dès 2018 par le Lab’IA d’Etalab et visant à construire le premier jeu de données ouvert de questions-réponses francophone ;
• Albert, nouvel outil d’IA générative lancé en 2023 à destination des agents de l’administration et porté par le Datalab d’Etalab ;

Dans le sillon de l’approche public-privé-communs, l’État a également lancé en juillet 2023 une communauté : AllIAnce. Sous l’égide de la DINUM, AllIAnce rassemble des ministères, des administrations publiques, des opérateurs de services publics, des start-up et entreprises privées, des organismes de recherche et des établissements d’enseignement supérieur. L’objectif : répondre à des problématiques concrètes rencontrées par les administrations sur le terrain en réunissant toutes les expertises permettant à l’État de s’approprier tout le potentiel des technologies d’IA.

Cette communauté assure la gouvernance en expérimentant régulièrement des solutions avant de les passer à l’échelle. A l’instar des DNUM ministériels, la communauté joue le rôle d’éclaireur et permet à la France de se positionner techniquement, juridiquement et éthiquement sur les innovations technologiques et de créer des produits souverains et libres. In fine, cela revient interroger la technique pour en dévoiler le potentiel en vue de répondre aux besoins des agents et des administrés.