Appartenant à la catégorie des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), les micro-crèches sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que par leur mode de financement. Créées à l’origine pour répondre aux besoins des territoires ruraux, les micro-crèches se sont toutefois fortement développées dans les territoires métropolitains et représentent désormais l’essentiel du dynamisme de création de places en EAJE avec près de 50% des créations entre 2010 et 2020. Le rapport analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats suivants : le cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan de la qualité d’accueil ;le niveau de reste à charge peut rester élevé notamment pour les familles les plus modestes ;le manque de pilotage et de lisibilité du dispositif de la réservation de berceaux, qui repose en grande partie sur des financements publics via le crédit d’impôt famille (CIFAM).

D'ici à 2050, le changement climatique aggravera les aléas climatiques, et aura une incidence notable sur les sécheresses, inondations, submersions marines et les aléas cycloniques notamment. La Caisse centrale de réassurance estime ainsi la hausse de la sinistralité du seul fait du climat serait comprise entre 27% et 62% en moyenne à horizon 2050. Par ailleurs, certaines zones sont plus exposées aux risques climatiques et les assurés font face à des difficultés pour s'assurer. Le rapport formule 11 objectifs et 37 recommandations pour le rééquilibrage financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d'un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. 

Appartenant à la catégorie des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), les micro-crèches sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que par leur mode de financement. Créées à l’origine pour répondre aux besoins des territoires ruraux, les micro-crèches se sont toutefois fortement développées dans les territoires métropolitains et représentent désormais l’essentiel du dynamisme de création de places en EAJE avec près de 50% des créations entre 2010 et 2020. Le rapport analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats suivants : le cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan de la qualité d’accueil ;le niveau de reste à charge peut rester élevé notamment pour les familles les plus modestes ;le manque de pilotage et de lisibilité du dispositif de la réservation de berceaux, qui repose en grande partie sur des financements publics via le crédit d’impôt famille (CIFAM).

En application de l'article de 298 de la loi  n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes évalue la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience. Le présent rapport analyse les dispositifs existants et prévus pour évaluer la mise en œuvre de la loi "climat et résilience", lesquels ne permettent pas à ce stade d'effectuer une évaluation annuelle en regard des objectifs climatiques. Tirant les enseignements de cette analyse, le rapport formule des propositions pour élaborer une démarche de suivi et d'évaluation en regard des objectifs climatiques, à même d'éclairer le Parlement et de rendre compte aux citoyens de l'action publique.