Appartenant à la catégorie des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), les micro-crèches sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que par leur mode de financement. Créées à l’origine pour répondre aux besoins des territoires ruraux, les micro-crèches se sont toutefois fortement développées dans les territoires métropolitains et représentent désormais l’essentiel du dynamisme de création de places en EAJE avec près de 50% des créations entre 2010 et 2020. Le rapport analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats suivants : le cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan de la qualité d’accueil ;le niveau de reste à charge peut rester élevé notamment pour les familles les plus modestes ;le manque de pilotage et de lisibilité du dispositif de la réservation de berceaux, qui repose en grande partie sur des financements publics via le crédit d’impôt famille (CIFAM).

Afin de mieux protéger les enfants des violences sexuelles dans le sport, la loi renforce le dispositif de contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs. Elle prévoit également une interdiction d’exercer pour les dirigeants de clubs sportifs dans certains cas (par exemple refus de signaler des comportements à risques dans leur club).

Appartenant à la catégorie des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE), les micro-crèches sont caractérisées par leur capacité maximale de 12 places, leur cadre réglementaire moins exigeant que celui des autres EAJE ainsi que par leur mode de financement. Créées à l’origine pour répondre aux besoins des territoires ruraux, les micro-crèches se sont toutefois fortement développées dans les territoires métropolitains et représentent désormais l’essentiel du dynamisme de création de places en EAJE avec près de 50% des créations entre 2010 et 2020. Le rapport analyse le modèle des micro-crèches et en tire les principaux constats suivants : le cadre normatif spécifique applicable aux micro-crèches peut être porteur de risques sur le plan de la qualité d’accueil ;le niveau de reste à charge peut rester élevé notamment pour les familles les plus modestes ;le manque de pilotage et de lisibilité du dispositif de la réservation de berceaux, qui repose en grande partie sur des financements publics via le crédit d’impôt famille (CIFAM).