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Proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS)

Face aux risques que représentent les PFAS, la proposition de loi interdit les vêtements, cosmétiques et farts (revêtement sous les skis) en contenant à partir de 2026. Les ustensiles de cuisine (poêles ...) ont été exclus. Un contrôle de l'eau potable, une carte des sites émetteurs et une taxe pollueur-payeur sont aussi prévus.
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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

La proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans les préjudices causés par l'utilisation d'un pesticide, le chlordécone, en Guadeloupe et en Martinique. Elle fixe aussi des objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées ainsi que d'indemnisation des victimes et des territoires.
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Ordonnance du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 déce

L'ordonnance transpose le nouveau cadre européen régissant la tarification de l’usage des routes par les poids lourds prévue pour la collectivité européenne d’Alsace. Elle permet aussi aux régions et départements volontaires d'instituer un dispositif d’éco-contribution visant les poids lourds.
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Code Rouge : l’aviation prise pour cible

Le 16 et 17 décembre, le mouvement de désobéissance civile Code Rouge s’est attaqué à l’aviation belge. À Anvers et à Liège, 1200 activistes de différentes associations écologistes ont occupé les aéroports et paralysé le trafic. Code Rouge regrette la violence des interpellations effectuées par la police. Plusieurs centaines d’activistes ont été arrêté par la […]
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Scandale du chlordécone: le Conseil de l’Europe est saisi

La Fédération internationale pour les droits humains a déposé jeudi une réclamation collective auprès du Comité européen des droits sociaux pour exiger de la France un accès urgent à l’eau potable en Guadeloupe et des réparations pour l’empoisonnement des Antilles à ce pesticide.

Scandale du chlordécone : le Conseil de l’Europe est saisi © Photomontage Mediapart avec AFP

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