❌

Vue normale

Il y a de nouveaux articles disponibles, cliquez pour rafraîchir la page.
À partir d’avant-hierFlux principal

Aide à mourir : BonSens.org porte plainte contre 4 membres du Conseil constitutionnel pour « prise illégale d’intérêts »

21 juillet 2026 à 14:19

juridique-actions-bonsens-org membres-du-cc

La mission de BonSens : protéger les plus vulnérables Conformément à l’article 2 de ses statuts, l’association BonSens.org a pour mission l’assistance aux personnes en situation de fragilité ou de détresse psychologique. Face à la loi sur l’aide à mourir, texte d’une gravité exceptionnelle, la garantie d’un contrôle de constitutionnalité impartial par des juges neutres […]

L’article Aide à mourir : BonSens.org porte plainte contre 4 membres du Conseil constitutionnel pour « prise illégale d’intérêts » est apparu en premier sur BonSens.org.

Direction de l'information légale et administrative - DILA - rapport d'activité 2023

Administration centrale relevant des services du Premier ministre, placée sous l'autorité du secrétaire général du Gouvernement, la Direction de l'information légale et administrative (DILA) a été créée par décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010. Le rapport d'activité fait le point sur les différentes missions de la DILA pour l'année 2023 : diffusion légale, information administrative, édition publique, activité commerciale, etc.
❌
❌