En septembre 2026, la Commission européenne a publié une étude de près de 240 pages sur les impact-driven businesses (entreprises à impact). Commandée par la direction générale du Marché intérieur, de l'Industrie, de l'Entrepreneuriat et des PME (DG GROW), elle cherche à définir, à mesurer et, peut-être un jour, à reconnaître les entreprises qui placent un objectif social ou environnemental au cœur de leur modèle.

Une définition commune est le préalable de toute politique publique ciblée : il faut pouvoir identifier ces entreprises avant d'agir en leur faveur. Trois finalités sont envisageables. d'uneLa première relève du marché intérieur : faire reconnaître les statuts nationaux d'un État membre à l'autre. La deuxième relève du soutien aux entreprises : mieux les prendre en compte dans l'accès au financement et dans la commande publique. La troisième, plus modeste, est la lisibilité : rendre visible le modèle et sa contribution à l'intérêt général. L'étude évoque ces trois pistes, mais sans fixer de finalité à la reconnaissance. Aucune suite législative n'est annoncée à ce stade.

1. Contexte de l'étude ancré dans le tournant de la compétitivité

En vingt ans, la responsabilité des entreprises a changé de nature en droit de l'Union. Elle est passée d'engagements « principalement volontaires » à des « attentes réglementaires de plus en plus structurées » (p. 19). La directive sur les informations non financières (2014), puis la CSRD et la CSDDD, ont fait de la transparence et de la vigilance des obligations. La seconde Commission von der Leyen a infléchi cette trajectoire. Après le rapport Draghi (2024) et la Boussole pour la compétitivité (2025), le mot d'ordre est devenu la « simplification ». La Directive Omnibus I, adoptée le 24 février 2026, en est la traduction la plus nette.

L'étude ne renonce pas pour autant à la durabilité. Conformément au « mandat de compétitivité » de la DG GROW (p. 25), elle cherche à poursuivre simultanément compétitivité, durabilité et résilience (p. 11). Les entreprises à impact seraient sources d'innovation, de résilience, voire d'autonomie stratégique (p. 13-14 et 23), donc augmenterait leur compétitivité internationale. Les obstacles relevés sont d'ailleurs formulés dans la langue du marché unique : fragmentation réglementaire, absence de reconnaissance mutuelle des statuts nationaux, neutralité concurrentielle, accès au financement et à la commande publique (p. 14 et 22).

On assiste donc à un déplacement de la logique européenne : Il ne s'agit plus (seulement) d'imposer à toutes les entreprises des obligations de respecter des contraintes environnementales, mais de rendre visibles celles qui s'engagent volontairement, avec une reconnaissance des pouvoirs publics. L'étude le dit expressément : l'entreprise à impact se distingue par l'intégration structurelle d'une contribution positive, « et non par la simple conformité » (p. 63). Le pari n'est pas sans risque. Les engagements volontaires ont eu jusqu'ici des effets limités et ont souvent nourri le greenwashing. D'où l'importance que l'impact soit intégré au modèle d'affaires.

2. Ce que propose l'étude

Réalisée par le cabinet WYG, l'étude croise une revue de littérature, une enquête en ligne (242 réponses complètes, dont 132 entreprises), 57 entretiens, quatre études de cas, une analyse comparée des cadres nationaux et un atelier de parties prenantes tenu à Bruxelles le 10 juin 2026 (p. 12 et 29-31).

Un objectif principal de l'étude : définir le terme « parapluie » impact-driven companies. La définition proposée est opérationnelle. C'est un outil d'analyse, non un statut juridique. En simplifiant, une entreprise est « à impact » lorsqu'elle remplit six conditions cumulatives (p. 63-67) :

• L'entreprise exerce une activité marchande. Elle tire au moins 20 % de ses revenus de la vente de biens ou de services
• Elle s'est engagée. Ses objectifs sociaux ou environnementaux sont précis et fixés ex ante, par exemple dans les statuts. Des effets positifs fortuits ne suffisent pas.
• L'impact est au cœur du modèle. Sans l'objectif d'impact, le modèle d'affaires serait substantiellement modifié.
• Sa gouvernance en tient compte. Les décisions intègrent les intérêts des parties prenantes concernées.
• Elle apporte des preuves crédibles et proportionnées. Les exigences sont adaptées à sa taille et sa maturité.
• Sa croissance accroît son impact. Plus l'activité se développe, plus la contribution augmente.

Ainsi, une entreprise qui se contente de respecter ses obligations de RSE et de vigilance n'est pas une entreprise à impact, même si sa performance extra-financière est bonne : l'étude la range dans une configuration de « conformité » (p. 39). À l'inverse, les structures de l'économie sociale sans activité marchande durable sortent du champ. Enfin, la définition est indifférente à la forme juridique (p. 63-67). Le statut ne suffit donc pas : une société à mission ou une società benefit n'est une entreprise à impact que si elle remplit ces six conditions. Une entreprise sans statut particulier peut, elle, en être une.

Combien sont-elles ? Faute de définition commune et de statistiques harmonisées, l'étude reconnait ne pas pouvoir les dénombrer. Ses indicateurs indirects dessinent toutefois une croissance rapide. Les B Corp sont passées en Europe de 9 à environ 2 550 entre 2013 et 2026, et les società benefit italiennes de 177 à 4 593 entre 2017 et 2024. La France compte environ 500 nouvelles sociétés à mission par an depuis 2021 (p. 79-80). Les statuts ne captent qu'une partie du phénomène. En France, le Mouvement Impact France estime entre 10 000 et 15 000 le nombre d'entreprises à impact, soit bien davantage que de sociétés à mission (p. 82). À l'échelle de l'Union, la population répondant aux critères de l'étude se compterait « en centaines de milliers plutôt qu'en milliers » (p. 83).

La société à mission, une référence de l'étude ?

L'étude analyse en détail deux statuts nationaux : la società benefit italienne et la société à mission française. Elle présente le modèle français comme « l'une des approches législatives les plus structurées de l'Union » (p. 134) pour inscrire la raison d'être, la gouvernance des parties prenantes et la redevabilité dans le droit des sociétés (p. 134). Elle ne la qualifie pas de modèle le plus abouti, mais en fait sa référence en matière de contrôle de la mission.

Ce qui convainc les auteurs, c'est une architecture de contrôle à plusieurs niveaux : une raison d'être statutaire, des objectifs sociaux et environnementaux, un comité de mission comprenant au moins un salarié et la vérification par un organisme tiers indépendant. Ils en tirent l'un de leurs enseignements principaux : « l'architecture de redevabilité compte » (p. 159).

Cependant, l'étude pointe aussi les limites de ce modèle. Plus d'un quart des sociétés à mission ont adopté une raison d'être sans lien avec leur cœur d'activité - et les missions énoncées sont parfois vagues. Seules 28 % se fixent des objectifs à plus de quatre ans (p. 139 et 160). Enfin, pour la visibilité internationale et les investisseurs, la certification B Corp est souvent jugée plus efficace.

L'étude range ainsi la société à mission parmi les « modèles de gouvernance à finalité », et considère que l'Union pourrait en tirer des exigences en termes de gouvernance durable, graduées selon la taille de l'entreprise.

3. Une catégorie fragmentée

La première conclusion de l'étude est un constat de fragmentation. Elle y voit l'un des principaux obstacles à la compréhension et au soutien de ces entreprises (p. 12). Les concepts existants divergent sur la forme juridique, la gouvernance, la mesure de l'impact, la propriété et les objectifs poursuivis. Le terme lui-même est peu connu. Beaucoup de personnes interrogées ignoraient l'expression impact-driven business, tout en connaissant des notions voisines.

La fragmentation est aussi juridique. Seize États membres disposent d'un cadre dédié à l'entreprise sociale. Selon l'étude, trois seulement, l'Italie, la France et l'Espagne, permettent d'inscrire un objectif d'intérêt général dans l'objet d'une société commerciale ordinaire, reconnaissant ainsi les formes hybrides. Les écosystèmes sont, en outre, très inégaux.

L'étude relie explicitement cette hétérogénéité aux cultures d'entreprise. L'étude identifie ces différentes approches : dans les pays nordiques, l'impact y est rarement formalisé car la conduite responsable est une attente ordinaire pour toute entreprise, et non un facteur de distinction. En Europe centrale et orientale, la rentabilité reste souvent la priorité des entreprises, en héritage de la transition vers l'économie de marché. Les modèles à impact y suscitent davantage de méfiance. La France, elle, a la tradition d'organiser l'économie par le droit, expliquant la qualité juridique de la société à mission. Enfin, dans certains pays, profit et intérêt général restent perçus comme opposés. Les entreprises qui cherchent à concilier les deux en formes hybrides y trouvent difficilement leur place. Les auteurs en tirent une conclusion de méthode : aucun modèle unique ne conviendra à toute l'Union, et aucun modèle national n'est directement transposable (p. 15 et 176).

4. Vers un cadre européen commun ?

La grande question de l'étude est celle de la construction d'un cadre européen. Sa réponse est prudente : oui, mais progressif et non contraignant. L'étude propose donc d'établir un « cadre de référence européen commun » sur les entreprises à impact. Ce cadre ne créerait ni catégorie juridique, ni statut, ni label. Il s'adresserait d'abord aux décideurs : institutions européennes, États membres, organisations représentatives, afin de leur fournir un langage commun pour concevoir les politiques publiques. Les critères repris de l'identification des impact-driven businesses permettraient de comparer les statuts nationaux et de faciliter leur reconnaissance mutuelle, sans les harmoniser. L'enquête montre un large soutien à cette démarche. Trois répondants sur quatre (76 %) sont favorables à une définition européenne commune non contraignante, seuls 5 % s'y opposent (p. 185). Le soutien à un statut ou à un label européen volontaire, qui irait donc plus loin vers une reconnaissance européenne formalisée des impact-driven businesses, est lui aussi majoritaire parmi les répondants (66 %).

L'étude distingue donc la clarification des concepts de la reconnaissance formelle. La première est jugée prioritaire pour les répondants. La seconde n'est souhaitable qu'à certaines conditions : une valeur ajoutée claire, une gouvernance solide, la proportionnalité, l'articulation avec les statuts nationaux et des garde-fous contre l'impact-washing (p. 189). Ces chiffres doivent être lus avec prudence. L'enquête repose sur une participation volontaire ; 72 % des réponses proviennent de cinq États membres (p. 87). Elle a notamment été diffusée par les réseaux de B Lab et de la Communauté des entreprises à mission[2], donc dans un écosystème déjà engagé.

Au-delà de cette première étape d'un cadre de référence commun, l'étude propose une intégration progressive des impact-driven businesses dans les politiques de l'union. D'abord, clarifier les concepts et d'organiser le dialogue entre États membres et parties prenantes. Ensuite, consolider les données existantes sur l'impact, et expérimenter les modèles. Enfin, considérer ces entreprises pour les valoriser dans les marchés publics et l'accès au financement. Un mécanisme de « statut » européen d'entreprise à impact n'est envisagé qu'après ces étapes effectuées, et seulement si sa valeur ajoutée est bien reconnue.

Cette approche prudente de l'étude contraste avec le diagnostic effectué, qui appelle à des exigences de crédibilité des modèles. En effet, les auteurs tirent eux-mêmes trois leçons des expériences nationales. 1. Les cadres volontaires ont besoin de standards minimaux pour éviter une adoption symbolique. 2. La gouvernance ne garantit pas, à elle seule, un impact positif. 3. La transparence sans contrôle reste insuffisante (p. 159). L'étude le reconnait : un instrument non contraignant (e.g. le cadre de référence) risque de rester abstrait et ne suffira pas, à lui seul, à changer les comportements de marché (p. 186). Et pourtant, leur recommandation centrale s'en tient à l'adoption d'un cadre de référence – un vocabulaire – commun. Même la commande publique est abordée avec précaution : le statut ou le modèle d'affaires d'une entreprise ne saurait, à lui seul, emporter une préférence automatique (p. 193). La neutralité concurrentielle reste la règle.

L'étude marque néanmoins une étape. Pour la première fois, la Commission cartographie le champ, prend acte des statuts nationaux et envisage un cadre commun. Elle confirme que la durabilité n'a pas quitté l'agenda européen : elle a changé de langue. Reste à espérer que l'encouragement vers l'engagement volontaire des entreprises complétera le socle réglementaire, sans s'y substituer. Sinon, le level playing field en matière sociale et environnementale en souffrirait.

[1] Commission européenne, DG GROW, Impact-driven businesses in the EU : State of play and future prospects, rapport final rédigé par WYG (N. Gautier, T. Petričević, G. D'Andrea, I. Đokić, V. Jug et V. Golubić Woudstra), Luxembourg, Office des publications de l'Union européenne, 2026, doi:10.2873/9531062. Selon la formule d'usage, le rapport n'engage que ses auteurs. Les numéros de page entre parenthèses renvoient à ce rapport ; les citations sont traduites par l'autrice.

[2] L'enquête a été ouverte du 14 janvier au 28 février 2026. Les auteurs soulignent eux-mêmes que ses résultats sont indicatifs et non statistiquement représentatifs.

À l'occasion de la COP31 qui s'ouvre ce 9 novembre à Antalya, un sujet doit émerger, celui de l'arbitrage d'investissement. En effet, en avril 2026, une soixantaine de pays se sont réunis à Santa Marta, en Colombie, pour discuter concrètement de la sortie des énergies fossiles. L'enjeu du verrou que constitue le droit international des investissements s'était imposé, en dépit d'un désaccord entre les deux pays hôtes.

Pourquoi ? Parce que les traités de protection des investissements et l'arbitrage investisseur-État (ISDS) permettent à des entreprises fossiles de réclamer des indemnisations colossales aux États qui décident de sortir du charbon, du pétrole ou du gaz.

Quelques chiffres :

• 20 % des affaires connues d'arbitrage d'investissement concernent les investissements fossiles.
• Entre 85 et 100 milliards de dollars de compensations déjà obtenus par les investisseurs fossiles.
• Jusqu'à 340 milliards de dollars de demandes potentielles liées à des projets qui n'ont même pas encore démarré.
• 2 gigatonnes d'émissions annuelles potentielles de CO₂ protégées par les traités d'investissement (selon les estimations produites par le think tank E3G)

Résultat : ce sont les contribuables qui risquent de payer pour organiser la sortie des fossiles, et les États peuvent en conséquence hésiter à agir.

À Santa Marta, la question est sortie du cercle des spécialistes pour gagner celui des négociateurs climatiques. Mais le blocage persiste. Les Pays-Bas se sont par exemple opposés à ce que cette réforme figure dans le résumé commun des pays hôtes, et l'Europe reste réticente à aller plus loin.

La COP31 doit être l'occasion de prolonger ce débat dans le cadre de la CCNUCC d'autant plus que le lien entre les politiques climatiques et commerciales fait l'objet de nombreuses initiatives (dialogues sur le commerce sous l'égide des organes subsidiaires, International Forum on Climate Change and Trade, Coalition des ministres du commerce sur le climat..) L'objectif devrait être de dresser le bilan des traités existants et de leurs effets sur l'Accord de Paris, en amont de la 2ᵉ conférence sur la sortie des fossiles qui sera organisée par Tuvalu et l'Irlande, en juillet 2027.

L'économie de la fonctionnalité consiste à vendre l'usage d'un bien, ou le résultat qu'il procure, plutôt que le bien lui-même : c'est un modèle conciliant croissance des modèles économiques et sobriété, qui devient rentable à mesure que la durée de vie du bien est allongée. Le point d'équilibre arrive plus tard, celui-ci génère un cash-flow régulier.

L'économie de la fonctionnalité agit sur les quatre fronts où se joue l'avenir économique français : dépendance aux matières premières, création d'emploi non délocalisable, transition écologique et consolidation des finances publiques. Là où la plupart des plans publics doivent arbitrer entre ces différentes priorités, l'économie de la fonctionnalité les fait converger : moins de matières premières, moins de déchets, plus d'emplois locaux de maintenance, moins de besoins d'investissements en capital, et une rentabilité étalée dans le temps plutôt que captée d'un seul coup.

L'économie de la fonctionnalité répond ainsi au paradoxe des économies occidentales, saturées de biens manufacturés dont l'usage reste largement sous-exploité et dont la durée de vie est de plus en plus raccourcie. Lorsqu'un bien est jeté avant terme, ce n'est pas seulement de la matière qui se perd : c'est l'intégralité de l'énergie grise, de l'eau et du transport mobilisés pour le produire en amont. L'économie de la fonctionnalité rompt avec ce modèle insoutenable :

– en doublant la durée de vie des produits, elle permet de diviser notre empreinte matière par deux et de réduire les volumes de déchets de 30 % à 50 % ;

– en valorisant mieux le stock existant de capital physique, elle permet de réduire le besoin d'investissement en capital neuf de 30 à 50 %. Contrairement à d'autres plans d'action, l'économie de la fonctionnalité ne nécessite pas de plan d'investissement public massif.

– en adaptant les contrats, elle offre un gisement d'économies pour l'État et les collectivités, un point crucial dans le contexte d'une pression sur les finances publiques. Une collectivité optant pour un contrat d'usage pour l'éclairage public par exemple évite 20 % de dépenses d'investissement initial.

L'économie de la fonctionnalité se met déjà en place en France, autour de trois modèles d'affaires : repenser la conception du produit, mutualiser les équipements, facturer le résultat plutôt que l'objet. Dans certains cas, elle devient le cœur même du modèle d'affaires ; dans d'autres, l'entreprise peut l'expérimenter tout en étant ancrée dans l'ancien modèle industriel.

Le rôle des politiques publiques discutées dans cette note est de leur faciliter la transition d'une logique à l'autre. Le potentiel de l'économie de la fonctionnalité ne pourra se réaliser tout seul, et la France n'est pas sur la bonne trajectoire ; sans un effort législatif, les objectifs des lois sur l'économie circulaire et sur la transition énergétique resteront hors portée.

Cette note formule 10 propositions regroupées en quatre volets : sécuriser le modèle de l'économie de la fonctionnalité en droit, mobiliser les leviers de la puissance publique, faciliter l'accès au financement et réformer le cadre comptable.

Soirée de lancement du numéro 112 de L'Économie politique, organisée par l'Institut Veblen.

Le 4 novembre 2026, à 18h30

À l'Académie du Climat à Paris, salle des mariages

Inscription ici

Dix ans après la promesse d'une « révolution » progressiste, c'est l'heure des comptes. Le nouveau numéro de l'Économie politique intitulé “La facture Macron” dresse un bilan rigoureux et affûté des deux quinquennats d'Emmanuel Macron sur les terrains de l'économie, l'écologie, la démocratie et l'Europe.
Le numéro donne à voir les effets des réformes sur l'emploi, les services publics, l'industrie, l'action climatique et environnementale. Il mesure, au fil des crises, la facture d'une décennie qui a profondément transformé les équilibres sociaux et économiques en France.

La soirée sera animée par Madeleine Péron, co-rédactrice en chef de la revue l'Économie politique et responsable de programme à l'Institut Veblen.

Intervenant.es :

– Clément Carbonnier, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, enseignant à l'Ecole d'économie de la Sorbonne (EES), chercheur au Centre d'économie de la Sorbonne (CES)
– Charlotte Halpern, Chercheuse au Centre d'études européennes et de politique comparée (CEE) de Sciences Po, CNRS
– Pascal Lokiec, Professeur de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et président honoraire de l'Association française de droit du travail et de la Sécurité sociale
– Simon-Pierre Sengayrac, Codirecteur de l'Observatoire de l'économie de la Fondation Jean-Jaurès, auteur de Pour une révolution budgétaire. Rebâtir un Etat émancipateur (L'Aube, 2026)

Retrouvez-nous aux Journées de l'Économie (JECO) à Lyon : cette année nous y parlerons de l'essor des entreprises à impact ainsi que des tensions du modèle agricole face à l'accord UE-Mercosur. Deux tables rondes pour repenser nos modèles économiques face aux urgences sociales, environnementales et aux enjeux de souveraineté.

Cette année, nous participons à 2 tables rondes au cours de l'événement :

Table ronde 1 : Entreprises à impact : comment amplifier le mouvement ?

Mercredi 4 novembre 11h - 12h30

Intervenants :

– Laurène Collard (Directrice Influence et Prospective au CJD)
– Alice Delcourt (responsable RSE chez Keolis Bus Lyon)
– Coupé Étienne (Dirigeant de la Médiosphère, membre du CJD Lyon)
– Joltreau Eugénie (Chercheuse, European Institute on Economics and the Environment (EIEE))

Modération :

– Kalinowski Wojtek (Rédacteur en chef, l'Economie Politique - co-directeur, institut Veblen)

Table ronde organisée en collaboration avec la revue l'Economie politique

Impact social, réponses à la crise écologique, gouvernance partagée, partage de la valeur… De nombreux entrepreneurs sont animés par d'autres finalités que la seule maximalisation du profit, ils veulent laisser une empreinte positive sur la société et l'environnement. Ces modèles « alternatifs » se diffusent et répondent aux attentes des citoyens, mais peuvent-ils survivre dans une économie très concurrentielle et qui valorise toujours très mal les efforts pour réduire les coûts sociaux et environnementaux ?

Pour vous inscrire, cliquez ici

Table ronde 2 : Réinventer un modèle agricole

Mercredi 4 novembre 16h-17h30

Intervenants :

– Ambec Stefan (Directeur de Recherche INRAE, Toulouse School of Economics )
– Dupré Mathilde (Co-directrice, Institut Veblen)
– Tromeur Éric (Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan)

Modération :

– Lambert Aurore (Cheffe de projet, Haut-Commissariat à la Stratégie et au Plan)

Comment reconstruire un modèle agricole à la fois mondialisé et porteur de progrès environnementaux ?

La signature de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mercosur a suscité de fortes réactions parmi les agriculteurs et notamment, une inquiétude vis-à-vis des importations de produits agricoles (de viande en particulier) en France, qui pourraient être majorées et concurrencer les productions françaises. En particulier, la distorsion de compétitivité et de concurrence liée aux différences de normes environnementales entre l'Europe et l'Amérique du Sud a été soulignée par les différentes organisations représentatives. Cette crise pose de nouveau la question du modèle agricole du point de vue économique (revenu des producteurs, coût des produits pour les consommateurs) mais aussi environnemental et sanitaire avec des interrogations liées à l'accompagnement possible de la transition écologique dans un contexte de mondialisation commerciale. Cette table-ronde a vocation à éclairer les enjeux de compétitivité, souveraineté et durabilité de l'agriculture dans un contexte mondial concurrentiel et à proposer différents scénarios de conciliation de ces enjeux.

Pour vous inscrire, cliquez ici.