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Changement climatique : un fonds vert pour faciliter la transition écologique des territoires

La France s’est fixé un objectif de neutralité carbone d’ici à 2050. Depuis janvier 2023, le Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (appelé aussi "fonds vert") aide les collectivités locales et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Quelles mesures ont été soutenues en 2023 ?
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Prélèvements et consommations d'eau : le poids du secteur de l'énergie et de l'agriculture

France Stratégie a publié une analyse sur les usages de l'eau en France. Cette note intervient dans un contexte de tensions sur la ressource, appelées à s'accentuer avec le changement climatique notamment durant les étés. Le secteur de l'énergie tient la première place des prélèvements et le secteur agricole en est le plus important consommateur.
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Climat: engagements insuffisants pour les entreprises non cotées, pointe une ONG

Seules 40 des 100 plus grandes entreprises mondiales non cotées en bourse se sont fixé l'objectif de parvenir à zéro émissions nettes de CO2 (ou "net zéro"), beaucoup moins que les sociétés cotées, selon un rapport publié lundi par l'ONG Net Zero Tracker.

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Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques

D'ici à 2050, le changement climatique aggravera les aléas climatiques, et aura une incidence notable sur les sécheresses, inondations, submersions marines et les aléas cycloniques notamment. La Caisse centrale de réassurance estime ainsi la hausse de la sinistralité du seul fait du climat serait comprise entre 27% et 62% en moyenne à horizon 2050. Par ailleurs, certaines zones sont plus exposées aux risques climatiques et les assurés font face à des difficultés pour s'assurer. Le rapport formule 11 objectifs et 37 recommandations pour le rééquilibrage financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d'un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. 
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Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience

En application de l'article de 298 de la loi  n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes évalue la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience. Le présent rapport analyse les dispositifs existants et prévus pour évaluer la mise en œuvre de la loi "climat et résilience", lesquels ne permettent pas à ce stade d'effectuer une évaluation annuelle en regard des objectifs climatiques. Tirant les enseignements de cette analyse, le rapport formule des propositions pour élaborer une démarche de suivi et d'évaluation en regard des objectifs climatiques, à même d'éclairer le Parlement et de rendre compte aux citoyens de l'action publique.
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Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte

Ouverture d'usines accélérée, réhabilitation des friches, plan d'épargne avenir climat pour les jeunes, commande publique fléchée vers les entreprises vertueuses... Voici quelques-unes des mesures de la loi pour soutenir l'industrie verte, qui a pour double objectif de créer de nouveaux emplois et de produire plus proprement.
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Adapter le système assurantiel français face à l'évolution des risques climatiques

D'ici à 2050, le changement climatique aggravera les aléas climatiques, et aura une incidence notable sur les sécheresses, inondations, submersions marines et les aléas cycloniques notamment. La Caisse centrale de réassurance estime ainsi la hausse de la sinistralité du seul fait du climat serait comprise entre 27% et 62% en moyenne à horizon 2050. Par ailleurs, certaines zones sont plus exposées aux risques climatiques et les assurés font face à des difficultés pour s'assurer. Le rapport formule 11 objectifs et 37 recommandations pour le rééquilibrage financier du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, le renforcement des efforts de prévention individuelle et collective face aux aléas climatiques et le maintien d'un système assurantiel protecteur, accessible et mutualisé entre tous les assurés. 
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Évaluation annuelle de la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience

En application de l'article de 298 de la loi  n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes évalue la mise en œuvre des mesures prévues par la loi climat et résilience. Le présent rapport analyse les dispositifs existants et prévus pour évaluer la mise en œuvre de la loi "climat et résilience", lesquels ne permettent pas à ce stade d'effectuer une évaluation annuelle en regard des objectifs climatiques. Tirant les enseignements de cette analyse, le rapport formule des propositions pour élaborer une démarche de suivi et d'évaluation en regard des objectifs climatiques, à même d'éclairer le Parlement et de rendre compte aux citoyens de l'action publique.
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Climat : la CEDH condamne un État pour son manque d'action contre le changement climatique

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu, dans une décision du 9 avril 2024, le droit des individus d'être protégés par l'État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie. Les autorités ont le devoir de prendre des mesures pour atténuer des effets "potentiellement irréversibles".
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Les États jouent avec le Feu pour 2030

Yo les jeunes ! (et les moins jeunes) Vous avez entendu parler du dernier bazar avec le climat ? Les états et leurs producteurs d’énergies prévoient de produire deux fois plus de combustibles fossiles (charbon, pétrole, gaz) en 2030 que ce qu’il faudrait pour garder le réchauffement climatique en dessous de 1,5 °C. C’est ultra-important […]
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