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Protectionnisme numérique : quand les États-Unis tournent le dos à l’OMC

Coup de tonnerre, le 24 octobre dernier, dans le petit monde feutré des négociations commerciales internationales. Les États-Unis annoncent un revirement majeur dans leur position vis-à-vis de l’accord sur le commerce électronique en discussion au sein de l’OMC1. Partisan jusque-là des mesures les plus « ambitieuses » – comprendre « contraignantes » – en matière de « libre-circulation des données à travers les frontières », d’interdiction faite aux États d’imposer des mesures de stockage ou de traitement des données sur leur sol, ou encore de « protection des codes sources », Washington ne les soutiendra finalement plus. La raison invoquée : se donner davantage de temps et de marges de manœuvre pour mieux réguler en interne avant de se lier au niveau international. Derrière, on trouve également la volonté diffuse d’endiguer la progression de la Chine en matière numérique.

Un argument d’autant plus surprenant que c’est précisément un de ceux que mobilisaient jusqu’ici en vain les principaux opposants à ces négociations. Lancées en janvier 2019 en marge du Forum de Davos, celles-ci étaient accusées de faire le jeu des géants – essentiellement américains – du numérique, qui cherchent depuis une dizaine d’années à instrumentaliser les accords de libre-échange pour se prémunir contre deux menaces croissantes2. D’une part, les tentations de « protectionnisme numérique » en vogue dans de nombreux pays du Sud. D’autre part, les appels de plus en plus pressants à mieux réguler un secteur accusé de favoriser le pillage des données personnelles, l’abus de position dominante ou encore la désinformation en ligne.

Grâce à un travail de lobbying qui a porté ses fruits3, les grandes plateformes ont pu enregistrer des victoires importantes dans des accords comme le Partenariat Transpacifique (dont les États-Unis se sont toutefois retirés suite à l’élection de Donald Trump) ou le nouvel accord Canada-États-Unis-Mexique (qui a remplacé l’ALENA en 2020). Des traités qui reprennent quasiment mot pour mot les listes de doléances des entreprises du numérique dans les chapitres consacrés au « commerce électronique »4. Depuis 2017, cette offensive s’était donc également déplacée vers l’OMC, aboutissant en 2019 au lancement de négociations « plurilatérales », c’est-à-dire menées par un groupe d’États « volontaires », mais ouvertes à tous les États membres.

Un dispositif à la légalité douteuse, censé permettre de contourner l’opposition véhémente de nombreux pays du Sud – Inde et Afrique du Sud en tête – qui rejetaient le principe même de ces négociations au motif qu’elles étaient non seulement prématurées, mais aussi largement biaisées en faveur des États-Unis et de leurs entreprises technologiques. Or, voilà que le gouvernement américain semble leur donner raison ce 24 octobre, par la voix du porte-parole du représentant américain au commerce (USTR) : « de nombreux pays, dont les États-Unis, examinent leurs approches en matière de données et de code source, ainsi que l’impact des règles commerciales dans ces domaines. Afin de laisser suffisamment d’espace politique à ces débats, les États-Unis ont retiré leur soutien aux propositions susceptibles de porter préjudice ou d’entraver ces considérations de politique intérieure »5.

Vent de colère

Signe de l’importance et du caractère inattendu de cette décision, elle a immédiatement suscité l’ire des principaux lobbys du numérique aux États-Unis et de leurs nombreux relais au Congrès, tant du côté Républicain que Démocrate. Le sénateur démocrate de l’Oregon, Ron Wyden, qui préside l’influent comité sur les finances, a ainsi fustigé une décision qui, selon lui, « laissera un vide que la Chine sera plus qu’heureuse de remplir »6. Un argument également martelé par la Chambre de commerce américaine, qui s’insurge : « les règles commerciales numériques américaines bénéficient d’un large soutien bipartisan au Congrès, dans les milieux d’affaires et parmi les gouvernements alliés. Les abandonner, c’est saper les efforts déployés pour tenir en échec les gouvernements autoritaires et créer un vide qui cède le leadership à d’autres nations »7.

Une personne en particulier concentre l’essentiel des attaques : Katherine Tai. Cette jeune avocate a été nommée au poste de USTR par Joe Biden en 2020, après s’être fait un nom à la chambre des représentants en défendant un rééquilibrage de la politique commerciale américaine en faveur des travailleurs. Un objectif qu’elle entend poursuivre malgré les oppositions qu’il suscite jusqu’au sein même de l’administration Biden8. Mise sous pression suite au revirement du 24 octobre, on lui reproche d’avoir agi de façon unilatérale au risque de sacrifier les intérêts des entreprises américaines. Des accusations qu’elle balaye, en expliquant : « cela ne veut pas dire que nous n’aiderons pas nos grandes entreprises. Mais cela signifie que nous devons nous arrêter et nous poser la question de savoir si ce qu’elles veulent est dans l’intérêt des États-Unis. Parce qu’en fin de compte, je travaille pour Joe Biden, et il travaille pour le peuple des États-Unis. Je ne travaille pas pour ces entreprises »9.

Or, Mme Tai n’est pas totalement seule au moment de s’attaquer au pouvoir croissant des Big Tech. À la Federal Trade Commission (FTC, l’agence anti-trust), par exemple, une autre nominée « progressiste » de M. Biden, Lina Khan, s’en prend aux pratiques anti-concurrentielles des grandes plateformes, avec notamment un important procès qui vient de démarrer contre Amazon10. D’autres procédures similaires sont également en cours contre Google ou Meta, tandis que Joe Biden lui-même vient de signer un décret présidentiel visant à mieux encadrer le développement de l’intelligence artificielle (IA)11. Il est donc évident que le climat général est plutôt favorable à un meilleur encadrement des pratiques des Big Tech aux États-Unis, ce qui explique et justifie la volonté affichée par Mme Tai de ne pas corseter ces initiatives par le biais de traités commerciaux contraignants12.

Endiguer la Chine

Mais d’autres facteurs ont également pu jouer. Pour le chercheur indien Parminder Jeet Singh, par exemple, il faut également lire la récente décision américaine à la lumière de la rivalité entre les États-Unis et la Chine. En effet, selon lui, « Le monde plat faisait le bonheur des États-Unis lorsqu’il signifiait leur hégémonie numérique sur ce monde. Mais avec la Chine qui les talonne rapidement sur la voie de la superpuissance numérique, la situation est devenue plus complexe »13. Échaudés par la façon dont la Chine a su tirer profit de son admission à l’OMC, en 2001, pour se hisser au rang de deuxième puissance économique mondiale, certains dirigeants américains (dont Mme Tai) craignent la répétition d’un scénario similaire en cas de libéralisation du commerce électronique dont la Chine pourrait également bénéficier. Sans compter qu’un accord trop contraignant viendrait également compliquer la stratégie de « découplage technologique » promues par l’administration américaine depuis plusieurs années pour contenir la montée en puissance numérique de Pékin14.

Dans ce contexte, toujours selon Singh, « La déclaration historique des États-Unis peut donc être vue sous deux angles différents. D’une part, elle indique un consensus de plus en plus large sur le fait que la préservation de l’espace politique national en matière de flux de données, de code source et de localisation des installations informatiques est essentielle à la réglementation numérique. Il s’agit là d’une évolution tout à fait bienvenue. Mais à un autre niveau, ce qui est plutôt inquiétant, c’est qu’elle pourrait renforcer la division de l’espace numérique mondial, des structures et des chaînes de valeur en deux blocs concurrents – l’un dirigé par les États-Unis et l’autre par la Chine ».

Pour contrer ce risque, d’aucuns misent sur les Nations Unies, dont le secrétaire général vient justement d’annoncer un projet de « Pacte numérique mondial », censé fournir un cadre de référence pour une réelle gouvernance mondiale du numérique15. Mais si l’ONU constitue indéniablement une instance plus légitime que l’OMC pour aborder des problématiques à la fois mondiales et multidimensionnelles comme la gouvernance des données ou la régulation de l’IA, l’institution souffre également de ses propres contradictions. À commencer, ici aussi, par les rivalités géopolitiques, mais également par le rôle accordé aux multinationales du numérique dans le cadre d’une approche « multipartite » (multistakeholders) historiquement privilégiée en matière de gouvernance d’internet16.

En attendant, reste à savoir ce qu’il adviendra des négociations en cours à l’OMC. Les États-Unis ont bien précisé qu’ils ne remettaient pas en cause l’accord en lui-même, mais seulement les dispositions les plus litigieuses. Dès le 6 novembre, un nouveau texte circulait qui reprenait un langage beaucoup plus consensuel en matière de circulation des données ou de protections des codes sources17. Une capitulation, pour ce négociateur cité (anonymement) par le Third World Network : « La question est de savoir si vous voulez un accord avec des avantages commerciaux substantiels ou simplement un accord pour avoir un accord ».

Mais pour d’autres opposants au texte18, c’en est encore trop. Les clauses problématiques ne se limitent en effet pas aux domaines les plus sensibles visés par la récente décision américaine. La volonté de supprimer définitivement les droits de douanes sur les produits électroniques, par exemple, pourrait avoir des répercussions au moins aussi importantes pour de nombreux pays du Sud19. Et, plus largement, le besoin de se ménager des marges et des espaces de régulation internes pourrait concerner des domaines dont on n’a peut-être même pas encore conscience, tant les choses évoluent vite en matière de numérisation.

De quoi appeler à la plus grande prudence donc, y compris dans d’autres accords de libre-échange qui incluent des clauses sur le « commerce électronique », à l’image de ceux que négocie l’Union européenne. Jusqu’ici, celle-ci s’est plutôt faite le relais des exigences des lobbys numériques américains, quitte à fragiliser ses propres ambitions de régulation interne et de « souveraineté numérique »20. Une conséquence dont se défendait encore il y a peu la Commission, en affirmant qu’il est tout à fait possible de concilier les deux. La récente volte-face américaine sonne toutefois comme un désaveu cinglant de cette position – au mieux – naïve.

Notes :

1 D. Lawder, « US drops digital trade demands at WTO to allow room for stronger tech regulation », Reuters, 26 octobre 2023.

2 C. Leterme, « Bataille autour des données numériques », Le Monde diplomatique, novembre 2019.

3 En particulier sous la présidence Obama. Entre 2014 et 2017, le responsable de la politique commerciale numérique américaine n’était autre que Robert Holleyman, jusque-là président de la Business Software Alliance (BSA).

4 D. James, « Digital trade rules : a desastrous new constitution for the global economy, by and for Big Tech », Rosa Luxemburg Stiftung, Bruxelles, 2020.

5 Cité dans Lawder, « US drops digital trade demands at WTO… », op. cit.

6 « Wyden Statement on Ambassador Tai’s Decision to Abandon Digital Trade Leadership to China at WTO », United States Senate Coommitee on Finance, 25 octobre 2023.

7 D. Palmer, « Biden administration delivers U.S. business a digital trade loss », Politico, 26 octobre 2023.

8 R. Kuttner, « Will Katherine Tai Prevail Over the Corporate Undertow? », The American Prospect, 27 juin 2023.

9 D. Palmer & G. Bade, « USTR Tai on the defensive after digital trade move », Politico Pro, 17 novembre 2023.

10 B. Serrure & P. Neirynck, « Le procès contre Amazon, un test pour l’avenir de la Big Tech », L’Écho, 27 septembre 2023.

11 A. Leparmentier, « Joe Biden annonce un plan de mesures pour contrôler l’intelligence artificielle », Le Monde, 31 octobre 2023.

12 F. Stockman, « Should Big Tech Get to Write the Rules of the Digital Economy? », The New York Times, 27 novembre 2023.

13 P. J. Singh, « The U.S.’s signal of a huge digital shift », The Hindu, 10 novembre 2023.

14 C. Leterme, « Tik Tok ou l’escalade dans la « guerre froide numérique » », CETRI, 13 août 2020.

15 https://www.un.org/techenvoy/global-digital-compact

16 « Pragmatic Deal or Tragic Compromise? Reflections on the UN SG’s Policy Brief on the Global Digital Compact », IT for Change, 6 juin 2023.

17 R. Kanth, « WTO: “Domino effect” of US pullout of proposals from JSI e-com talks », SUNS (n°9894), 10 novembre 2023.

18 À l’image du réseau altermondialiste Our World is not for Sale (OWINFS) qui mobilise sur cet enjeu depuis de nombreuses années : https://ourworldisnotforsale.net/digital.

19 C. Leterme, « E-commerce à l’OMC : l’étau se resserre sur les pays en développement », IRIS, 10 mars 2021.

20 C. Leterme, « Numérique et libre-échange : schizophrénie européenne ? », La revue européenne des médias et du numérique, n°67, automne 2023.

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Start of an Era

Bing Create’s visual answer to the prompt, “A world of open source software and hardware.”

After 17 years and 761 episodes, FLOSS Weekly ended its run on the TWiT network yesterday. I hosted the last 179 of those shows. My career as a professional (meaning paid) advocate of open source also ended with that show. The full span ran from 1996, when I first appeared on the Linux Journal masthead, until yesterday: about 27 years.

I still participate in market conversations around the many topics I covered in that span, but I’m mostly working on other stuff now. For example, in random-ish order:

All of those are cars in a cluetrain, about which more below.

They are also featured now and then on Reality 2.o, the podcast Katherine Druckman and I have been doing since our Linux Journal days.

For many decades now, I’ve been spoiled by success. For example, open source, an expression whose current meaning was born in 1998, is now beyond huge. Here’s VentureBeat:

Today, open-source software underpins almost everything: A whopping 97% of applications leverage open-source code, and 90% of companies are applying or using it in some way.

GitHub alone had 413 million open-source software (OSS) contributions in 2022.

“Open-source software is the foundation of 99% of the world’s software,” said Martin Woodward, VP of developer relations at GitHub.

By covering open source for Linux Journal from the start, I helped make that happen.

Same with The Cluetrain Manifesto. “Markets are conversations,” a one-liner of mine that became the first thesis in the manifesto, grew to become a meme that hasn’t gone away. The word cluetrain also appears almost daily in tweets on X, almost a quarter century after it was coined. (When Twitter was still itself, cluetrain was mentioned in tweets several times daily. The decline in cluetrain mentions is one small measure of how lame X has become.)

Also blogging!

Hmmm… I don’t think I ever blogged about my only encounter with Robin Williams. It was at some trade show in the early aughts. There was a scrum of attendees gathered around something or someone unseen in the middle. On the periphery was my old friend Tom Rielly, who quickly grabbed me and pulled me into the middle of the crowd, where stood Robin Williams, with two bags of swag. I almost said, “Hey, you look like Robin Williams, only shorter.” Then Tom introduced me, saying “This is Doc. He’s one of the top five bloggers in the world.” I said, “More like one of the top sixteen, but most of the others are duplicates.” Robin then said something funny, and I responded with something funny of my own, and an all-funny exchange ensued during which my separate self said, “Holy shit! I’m doing humor schtick with Robin Williams and holding my own!” After maybe half a minute of this, I excused myself, saying something like, “I’ll leave you to your private audience here,” and exited the crowd.

Oh, and photography. As of this moment, my photos have had 16,855,107 views on one Flickr account, and 1,470,281 on the other. Visits to those run from the hundreds to thousands per day. A search for my name on Wikimedia Commons also brings up 1850 results, nearly all of which are photos I’ve shared using Creative Commons licensing that encourages use and re-use, which is why many (or most) of them find their way into Wikipedia articles.

I’ve had less luck with the other missions I’ve listed above. But I believe in all of them, and in faith, I truck onward.

By the way, FLOSS Weekly has not slipped below the waves. I expect it will be picked up somewhere else on the Web, and wherever you get your podcasts. (I love that expression because it means podcasting isn’t walled into some giant’s garden.) When FLOSS Weekly becomes re-manifest, I’ll point to it here.

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A beckon for Beckn

Want to place a bet on where VRM will finally take off? Try India.

Because India is home to the Beckn protocol: one that enables peer-to-peer e-commerce at scale without the big platforms taking a large cut of the pie just for matchmaking. The possibilities are endless and extreme—especially for customers and small businesses.

Beckn is open source (here on Github),  moving into deployment, and expected to grow toward ubiquity on the same slope as Aadhaar, the government ID now held by 1.35 billion people.

To put this into perspective, India has more people than all of Europe (even when you throw in Russia and Turkey), and more than twice the population of North America. Only China has more people, but India is ready to overtake it in just four years.

We will discuss all this and more with Sujith Nair this coming Monday, 20 February, from 2-3:30 PM Eastern Time.  He is the CEO & Co-founder of FIDE.org, the nonprofit behind the Beckn protocol, and may have the clearest vision in the world toward an e-commerce future that isn’t contained inside big tech’s walled gardens: ones in which every business and every customer can operate with both independence and minimized friction.

This will kick off the Workshop’s next Beyond the Web salon series . Stay tuned for more in the coming months, but be sure to catch this one. It could hardly matter more for what our project has worked toward since 2006.

It’s both in-person and online, and free. But you need to register. Do that here.

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Salon with Robin Chase

Robin Chase, co-founder and original CEO of Zipcar and author of Peers Inc: How People and Platforms are Inventing the Collaborative Economy and Reinventing Capitalism, will speak at the Ostrom Workshop s Beyond the Web Salon Series at Indiana University at 2:00 PM Eastern this coming Monday, February 7, 2022. The event link is here, where you’ll also find the Zoom link.

The full theme of the salon series is Beyond the Web: Making a platform-free online marketplace for goods, ideas and everything else, about which you can read more here.

Robin’s work with transportation and peer production has been VRooMy from the start, and especially consistent with our work with the Ostrom Workshop on the Intention Byway in Bloomington, Indiana.

Upcoming speakers in the Salon Series (mark your calendars) are Ethan Zuckerman and Shoshana Zuboff. Both are BKC veterans and, like Robin, devoted to moving beyond status quos that vex us all. Ethan will be with us on March 7 and Shoshana on April 11. Days and times for both are Mondays at 2:00 PM Eastern. Details at those links.<

These events are all participatory, informative, challenging and fun. Please join us.

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