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Projet de loi portant transposition de la directive européenne du 10 mai 2023 relative à l'égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes par la transparence des rémunérations

✇vie-publique.fr - Panorama des lois
10 septembre 2026 à 00:00
Le projet de loi vient transposer, dans le droit français, la directive européenne du 10 mai 2023 sur la transparence des salaires. Le texte vise à renforcer la transparence pour identifier et corriger les inégalités salariales entre les femmes et les hommes pour un travail égal. Le secteur privé et la fonction publique sont concernés.

Loi du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise

✇vie-publique.fr - Panorama des lois
18 avril 2024 à 16:42
La loi transpose l'accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat. Cet accord vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les PME.

17% des hospitaliers souhaiteraient travailler plus pour gagner plus

✇Santé Mentale
Par : SanteMentale
5 avril 2024 à 14:36

Qui souhaite travailler plus ou changer d’emploi dans la fonction publique ? La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fournit des éléments de réponse dans une publication récente. ...

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