Le 6 mai 2026, la Commission européenne a publié son projet de règlement délégué amendant le règlement (UE) 2023/2772, qui révise les European Sustainability Reporting Standards (ESRS) en application de la directive Omnibus I. Le projet reprend pour l’essentiel l’avis technique d’EFRAG de décembre 2025. Mais il y ajoute treize modifications, dont la Commission reconnaît elle-même qu’elles visent à « accorder davantage de flexibilité aux entreprises ». Cinq d’entre elles affaiblissent substantiellement le pilier climat du standard.

La consultation publique courait jusqu’au 3 juin 2026, pour une adoption prévue au plus tard le 17 septembre 2026 et une application aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027. 5 points qui nous paraissent trés problématiques, du point de vue de la qualité de la donnée climat et de la cohérence du cadre européen de finance durable.

1. Plans de transition : une nouvelle permissivité

Le mémorandum explicatif introduit une formulation nouvelle sur les plans de transition : les entreprises qui rapportent des plans dont les cibles ne sont pas compatibles avec 1,5 °C doivent être « transparentes » sur ce point.

L’enjeu n’est pas cosmétique. Dans l’ESRS Set 1 adopté en 2023, la compatibilité avec une trajectoire 1,5 °C constituait la norme de contenu attendue : un plan rapporté devait, en principe, être compatible avec 1,5 °C, et toute trajectoire alternative devait être justifiée. Le projet 2026 inverse cette logique. Il légitime explicitement la divulgation de plans non alignés, à la seule condition de transparence sur l’écart. Tant que l’entreprise déclare l’écart, un plan visant 3 °C ne contredit plus le standard.

Cette bascule entre en tension avec plusieurs éléments du cadre :

• le règlement (UE) 2021/1119 (loi européenne sur le climat), qui fixe à l’Union la neutralité 2050 et un objectif intermédiaire de −55 % en 2030 ;
• l’avis consultatif de la Cour internationale de Justice du 23 juillet 2025, qui fonde une obligation des États de prévenir les dommages significatifs au système climatique, y compris en encadrant les acteurs privés ;
• l’arrêt KlimaSeniorinnen de la CEDH du 9 avril 2024, sur l’obligation positive d’un cadre contraignant de régulation des émissions privées.

Le risque opérationnel se situe en aval. Plusieurs mécanismes de finance durable — SFDR (articles 8 et 9), indices Paris-aligned (PAB) et de transition climatique (CTB) avec leur exigence de −7 %/an d’intensité carbone, Taxonomie et test Do No Significant Harm — reposent directement sur la donnée « plan de transition » rapportée au titre des ESRS. Si cette donnée devient déclarative, ces mécanismes perdent leur ancrage.

Notre demande : maintenir la compatibilité 1,5 °C comme norme de contenu d’ESRS E1. À défaut, durcir l’exigence de transparence par trois éléments cumulatifs — justification documentée de l’écart (température implicite, budget carbone sectoriel, exposition CapEx/OpEx), calendrier de révision au moins triennal aligné sur le cycle SBTi, et trajectoire de convergence auditable sous assurance limitée CSRD.

2. Matérialité : du « not required to » au « shall not »

Le projet remplace, sur le reporting du non-significatif, la formulation « is not required to report » par « shall not report ». Le glissement n’est pas neutre. La formulation antérieure laissait à l’entreprise la liberté de divulguer du non-matériel — par exemple pour répondre à une demande d’investisseur ou couvrir un angle mort. La nouvelle crée une obligation d’omission.

Couplée à l’approche top-down, qui dispense d’évaluer la matérialité de chaque impact, risque ou opportunité individuellement, cette obligation ouvre un espace de discrétion considérable. Pour les datapoints climat à matérialité contestée — certaines catégories de scope 3, le méthane, l’exposition aux risques de transition de long terme, l’alignement Taxonomie sur des activités d’éligibilité disputée — le « shall not » devient un outil juridique d’occultation : l’entreprise qui juge, par « informed assessment », qu’un datapoint n’est pas matériel doit ne pas le rapporter, et aucune trace de cette décision n’apparaît dans le rapport. La charge de la contestation revient alors à l’auditeur ou à l’investisseur, sur une information qu’ils ne voient pas.

Notre demande : revenir à « is not required to report ». À défaut, imposer une traçabilité documentaire pour chaque datapoint matériel par défaut non rapporté, et présumer le climat (ESRS E1) matériel pour toutes les entreprises de l’UE, la charge de la preuve de non-matérialité revenant à l’entreprise.

3. Le voile du « seriously prejudicial »

Le projet introduit une exemption autorisant l’omission d’informations qui seraient « seriously prejudicial » à la position commerciale de l’entreprise — et l’étend explicitement aux effets financiers anticipés.

Le concept de préjudice grave à la position commerciale est intrinsèquement subjectif. Étendu aux effets financiers anticipés, il peut servir à soustraire les données climat les plus matérielles : expositions anticipées aux risques de transition (dépréciation d’actifs fossiles, perte de marchés sous prix carbone), trajectoires de décarbonation des produits, cibles GES précises. Surtout, l’exemption est par construction non opposable : la contester suppose de connaître l’information dissimulée, ce qui est par définition impossible.

Notre demande : définir « seriously prejudicial » par renvoi à la directive (UE) 2016/943 sur les secrets d’affaires (les trois critères cumulatifs : secret, valeur commerciale, mesures de préservation) ; exclure du champ les datapoints climat-critiques (cibles GES par scope, plan de transition, exposition fossile au sens d’ESRS E1, alignement Taxonomie) ; imposer la traçabilité de chaque omission.

4. Institutions financières : exemption sur les valeurs absolues du scope 3

Le projet d’ESRS E1 révisé, à son paragraphe AR 13 pour le § 23, exempte les institutions financières de divulguer les valeurs absolues correspondant à leurs cibles d’intensité scope 3 — c’est-à-dire à leurs émissions financées (GHG Protocol catégorie 15). Cette exemption provient de l’avis EFRAG de décembre 2025 et a été reprise sans modification ; elle ne figure donc pas dans la liste des modifications Commission, mais sa portée est équivalente.

L’ordre de grandeur est décisif. Pour une grande banque européenne, les émissions propres se comptent en centaines de milliers de tCO2eq/an ; les émissions financées, en centaines de millions. Le rapport est de l’ordre de un à mille. Une cible exprimée uniquement en intensité — gCO2eq par euro financé, par exemple — sans valeur absolue corrélée autorise un effet dénominateur : améliorer mécaniquement le ratio par la croissance du bilan, maintenir ou augmenter les financements fossiles tant que le bilan croît plus vite, et présenter une trajectoire « alignée 1,5 °C » en apparence pendant que les émissions absolues continuent de croître. Ce mécanisme est documenté de longue date par le Net Zero Banking Alliance Tracker, les rapports Banking on Climate Chaos, et les méthodologies PACTA et Transition Pathway Initiative.

L’ESMA, dans son avis du 18 février 2026 (ESMA32-846262651-5440), a relevé le problème — en restant prudente : elle recommande de clarifier la rédaction des disclosures attendus pour maximiser la comparabilité, non de supprimer l’exemption. Le constat est néanmoins posé : sans valeur absolue, la comparabilité entre institutions financières est compromise.

Notre demande : supprimer l’exemption AR 13 pour § 23. À défaut, la restreindre aux seules cibles d’intensité physique (ex. tCO2eq/MWh financé) et maintenir l’obligation pour les cibles d’intensité économique (ex. gCO2eq/euro financé), les plus exposées à l’effet dénominateur ; préciser que la valeur absolue se calcule selon la méthodologie PCAF, ventilée par classe d’actifs et secteur NACE.

5. Asset management : une exemption à l’interprétation trop large

Le projet introduit des dispositions visant à éviter que les gestionnaires d’actifs aient à rapporter des informations « non pertinentes » sur les investissements qu’ils gèrent.

La rédaction se prête à deux lectures. Restrictive, elle ne dispense que du reporting d’informations triviales. Extensive, elle dispense de tout reporting sur les investissements gérés — et vide alors l’empreinte climat du secteur. Or, pour une société de gestion, les émissions associées aux investissements (scope 3 catégorie 15) constituent l’essentiel du bilan carbone matériel : immobilier géré, participations actions et obligataires, projets d’infrastructure financés. Les gestionnaires européens administrent plusieurs dizaines de milliers de milliards d’euros pour compte de tiers. Si leur scope 3 financé devient invérifiable, c’est l’information amont sur laquelle reposent SFDR, PAB/CTB et Taxonomie qui se dérobe.

Notre demande : circonscrire l’exemption aux participations minoritaires sans contrôle ni influence significative (< 20 % du capital ou des droits de vote, cohérent avec les normes IFRS de consolidation) ; maintenir le reporting des émissions financées sur les portefeuilles gérés, aligné sur PCAF et ventilé par classe d’actifs ; exclure de l’exemption les sociétés ayant des fonds SFDR articles 8 ou 9 ou référencés sur indices PAB/CTB.

Globalement, un recul pour le climat

Le projet du 6 mai 2026 préserve à haut niveau l’architecture du standard et reprend l’essentiel de l’avis EFRAG. Mais les cinq points exposés ici ne sont pas marginaux : cumulés, ils dégradent l’ambition climat de l’ESRS, particulièrement sur le pilier des plans de transition et sur l’opacité accordée aux institutions financières dans le pilotage de leurs émissions financées.

Notre demande à la Commission est de revenir sur ces cinq points, ou à défaut de les encadrer strictement.

Elle s’inscrit dans une demande plus large : le rétablissement de l’article 22 de la directive (UE) 2024/1760 (CS3D) sur le devoir de vigilance, supprimé par Omnibus I. Sans obligation matérielle de produire un plan de transition aligné 1,5 °C, le standard ESRS — quelle que soit sa qualité technique — ne peut combler seul le vide juridique créé.

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La consultation publique sur le projet de révision était ouverte jusqu’au 3 juin 2026. Notre plaidoyer complet, avec le détail des demandes maximalistes et subsidiaires sur chacun des cinq points, est ici!

À la rentrée 2022, plus de deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État : 17 % des effectifs totaux des élèves en France (13,4 % des élèves du premier degré et 21 % des élèves du second degré), au sein de 7 500 établissements en grande majorité catholiques (près de 96 % des élèves).Implantés sur le territoire de manière très hétérogène – certains départements comptent plus de 50 % d'établissements privés quand d'autres en comptent moins de 5 % –, les établissements privés séduisent les familles par leur réputation, la discipline et l'encadrement qu'ils promettent, les résultats affichés.Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ont perçu, en 2022, environ 8,5 milliards d'euros de l'État et 1,9 milliard d'euros des différents échelons de collectivités territoriales, en forte hausse.Les rapporteurs de la mission ont conclu à une fréquence et profondeur des contrôles largement insuffisantes au regard des finances publiques investies, mais aussi s'agissant de la qualité de l'enseignement ou du respect des valeurs de la République.Ils formulent 55 propositions pour garantir, de ces établissements privés, qu'ils respectent les obligations qui résultent du contrat qu'ils ont conclu avec l'État.

À la rentrée 2022, plus de deux millions d'élèves sont scolarisés dans les établissements d'enseignement privés sous contrat avec l'État : 17 % des effectifs totaux des élèves en France (13,4 % des élèves du premier degré et 21 % des élèves du second degré), au sein de 7 500 établissements en grande majorité catholiques (près de 96 % des élèves).Implantés sur le territoire de manière très hétérogène – certains départements comptent plus de 50 % d'établissements privés quand d'autres en comptent moins de 5 % –, les établissements privés séduisent les familles par leur réputation, la discipline et l'encadrement qu'ils promettent, les résultats affichés.Les établissements d'enseignement privés du premier et du second degrés ont perçu, en 2022, environ 8,5 milliards d'euros de l'État et 1,9 milliard d'euros des différents échelons de collectivités territoriales, en forte hausse.Les rapporteurs de la mission ont conclu à une fréquence et profondeur des contrôles largement insuffisantes au regard des finances publiques investies, mais aussi s'agissant de la qualité de l'enseignement ou du respect des valeurs de la République.Ils formulent 55 propositions pour garantir, de ces établissements privés, qu'ils respectent les obligations qui résultent du contrat qu'ils ont conclu avec l'État.

Au lendemain de l’attentat dans la banlieue de Moscou, revendiqué par l’État islamique, le président russe a pointé la responsabilité de l’Ukraine. Pour le chercheur Dimitri Minic, de l’Ifri, Poutine pourrait en profiter pour «" "durcir encore la guerre contre l’Occident».

Face à l’impérialisme occidental, une partie de la gauche tend à soutenir tout régime opposé à Washington, de manière aveugle et systématique. Une autre fraction de la gauche répond à cette posture « campiste » par un « campisme inversé », soutenant de manière symétrique la diplomatie occidentale contre les « régimes autoritaires » ou « illibéraux ». Dans Désoccidentalisation. Repenser l’ordre du monde (Agone, 2023), Christophe Ventura et Didier Billion appellent à rompre avec ces grilles d’analyse et d’action. La clef, pour eux, réside dans une « indépendance absolue » des mouvements progressistes à l’égard des États (pro ou anti-occidentaux), et dans la promotion d’un « non-alignement actif ».

Le texte qui suit est une version éditée d’un extrait de leur ouvrage.

Le campisme constitue certainement le premier piège tendu aux progressistes. Issu de la guerre froide, ce terme fait initialement référence à ceux qui, à l’époque, se définissent comme progressistes. En réalité, on les trouve principalement parmi les forces liées aux partis communistes qui s’alignaient sur l’URSS lorsque celle-ci affirmait soutenir les luttes anti-impérialistes dans le cadre de sa rivalité proclamée avec les États-Unis.

Si l’on considère que l’impérialisme étatsunien reste l’un des principaux facteurs de désordre à l’échelle planétaire, la tentation est alors forte de soutenir mécaniquement toute opposition à l’imperium de Washington. Erreur de méthode et de perspective. Certes, les seuls enjeux et intérêts de classe ne peuvent incarner toutes les raisons de lutter pour un autre ordre social et géopolitique. Mais leur prise en compte limite considérablement le risque de soutenir les pires régimes autoritaires au prétexte qu’ils sont la cible des puissances impérialistes ; ou, au contraire, de s’aligner sur les puissances occidentales au nom de leur incarnation autoproclamée des valeurs démocratiques – version actualisée du « monde libre » de l’époque de la guerre froide.

Précédents irakien et libyen

Cet axiome est illustré par de nombreuses situations concrètes depuis l’implosion de l’URSS. Contraire au droit international, l’invasion en 1990 du Koweït par l’Irak de Saddam Hussein, un des dictateurs les plus sanguinaires de la région, entraîne des militants et responsables politiques se présentant comme progressistes à soutenir la coalition initiée et dirigée par les États-Unis alors que tout n’a pas été tenté pour parvenir à une solution politique.

Ensuite, les zones d’exclusion aériennes imposées à Bagdad après son retrait du Koweït en 1991 ne sont critiquées que modérément par nombre de progressistes parce qu’elles constituaient, selon eux, une forme de protection des populations kurdes du nord et chiites du sud de l’Irak. Enfin, les terribles sanctions économiques exercées, sous égide de l’ONU, sur le peuple irakien de 1991 à 2003 ne font l’objet que de peu de condamnations et de protestations internationales par peur de courir le risque d’être taxés de soutien à Saddam Hussein.

En 2011, la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, adoptée le 17 mars grâce à l’abstention de la Russie et de la Chine, prévoit une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye. Dans son point 4, elle permet l’usage de tous les moyens nécessaires pour protéger les populations civiles à l’exception du « déploiement d’une force d’occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n’importe quelle partie du territoire libyen ». Nulle part, ce texte n’autorise explicitement, dans ce cadre, le recours à des frappes aériennes. Dès le 31 mars, c’est l’Otan – et en son sein plus particulièrement la France et le Royaume-Uni – qui est chargée de faire appliquer la résolution du Conseil de sécurité.

Dans les faits, c’est donc l’organisation transatlantique qui prend le commandement de l’opération militaire. Mais ne seront respectés ni l’esprit ni la lettre de la résolution de l’ONU, qui sert désormais d’instrument pour obtenir un changement de régime à Tripoli. Cette situation n’a pas semblé déranger de nombreux progressistes autoproclamés, tout à leur obsession de faire tomber Mouammar Khadafi. Depuis lors, abandonnée au chaos, à la guerre civile et aux factions armées rivales, la Libye est un État failli.

En Amérique latine, région au cœur de la rivalité sino-américaine, la notion de « non-alignement actif » est proposée par des cercles universitaires et diplomatiques de gauche.

Dans chacun des cas évoqués ici les critiques à l’encontre des interventions occidentales ont été réelles, mais certains secteurs de la gauche internationale ont adopté une posture de soutien, parfois éventuellement teintée de critiques, aux régimes en question au seul fait qu’ils étaient agressés par des puissances impérialistes, souvent il est vrai sans aucun mandat de l’ONU.

Ces exemples illustrent ce que Gilbert Achcar a qualifié de retour du campisme de la guerre froide, non plus aligné sur l’URSS mais comme un soutien direct ou indirect à des régimes mis sous pression par les États-Unis. Comme il le décrit : « En d’autres termes, il y eut passage d’une logique de “L’ennemi de mon ami (l’URSS) est mon ennemi” à une logique de “L’ennemi de mon ennemi (les États-Unis) est mon ami” »¹.

Du campisme au « campisme inversé »

Le pendant de cette position est bien sûr un « campisme inversé » dicté par les puissances occidentales et particulièrement les États-Unis : un clivage entre les « démocraties » et les « régimes autoritaires » traduit en termes de confrontation entre pays « libéraux » et « illibéraux », les premiers promouvant un monde de paix, de droits, de libertés, de valeurs universelles, les seconds un monde autoritaire, de force brute. Ces clivages poursuivent un objectif idéologique et stratégique : nous enjoindre à choisir notre camp en fonction d’une grille de lecture simpliste, moralisante, instrumentalisée et singulièrement artificielle.

Mais dans le domaine des relations internationales, les partisans d’une transformation progressiste et d’une rupture avec le système capitaliste ne peuvent raisonner en termes campistes d’« amis/ennemis ». Une réalité que nous rappelle l’actualité la plus récente.

La République islamique d’Iran fournit un exemple probant des errements du campisme. Si la révolution de 1979 contient sans nul doute une dimension religieuse, son caractère anti-impérialiste en constitue bien la principale caractéristique. La chute du régime du chah, au cœur du dispositif régional étatsunien dans les années 1970, représente une défaite majeure pour Washington. Néanmoins, la formidable énergie politique qui avait permis la révolution est rapidement combattue par les nouveaux dirigeants iraniens, dont les décisions sont toutes guidées par la consolidation de leur pouvoir puis, à partir de septembre 1980, par la défense de leur pays agressé par l’Irak de Saddam Hussein soutenu par la plupart des puissances occidentales et tous les États arabes de la région, à l’exception de la Syrie. Ce maelström mortifère a laminé les forces progressistes, qui n’ont depuis lors jamais pu se reconstituer.

En 2015, l’accord sur le nucléaire traçait la perspective d’une volonté de dédiabolisation de l’Iran dans le champ des relations internationales. Toute contribution à ce type d’initiative est indéniablement positive. Pour autant, rien de nous oblige à donner quitus aux politiques mises en œuvre par le gouvernement de la République islamique, aussi bien à l’intérieur qu’à l’international. Et ici aussi, c’est la capacité du peuple iranien à se doter d’organisations politiques, syndicales et associatives indépendantes et de formuler une politique alternative qui est essentielle, comme le prouve le mouvement de contestation citoyenne qui a surgi en septembre 2023.

Vers un non-alignement actif

Si l’affirmation du principe de la défense des peuples, de leurs revendications et de leur autodétermination ne suffit pas toujours pour s’orienter avec précision et de manière satisfaisante au sein des enjeux géopolitiques qui se posent ici et maintenant, elle n’en fournit pas moins de sérieux garde-fous. Dans un monde où se manifestent en toute occasion les formes les plus exacerbées de défense du système dominant, les marges de manœuvre sont étroites. Et l’intérêt des peuples reste une boussole indispensable sans laquelle les progressistes peuvent être amenés à s’adapter à la politique de régimes guidés par la seule sauvegarde de leur pouvoir.

Dans ce contexte, l’indépendance absolue à l’égard des États semble bien être, pour tout partisan d’une transformation sociale, une garantie permettant de parer aux dérives campistes. Cette situation invite les forces progressistes à définir quel type de politique étrangère elles mettraient en œuvre si elles accédaient au pouvoir. Des réflexions sont disponibles, par exemple en Amérique latine, région au cœur de la rivalité sino-américaine, où la notion de « non-alignement actif » est proposée par des cercles universitaires et diplomatiques de gauche².

D’une manière plus générale, ces questions exigent des progressistes qu’ils définissent les contours d’un multilatéralisme novateur, capable d’opposer aux logiques chaotiques et belliqueuses actuelles des conditions promotrices de solidarité et de droits humains.

Un tel multilatéralisme doit permettre une restructuration des relations économiques internationales au service de la justice sociale et climatique, de la lutte contre la pauvreté, de l’égalité entre pays du Nord et du Sud, de l’accès aux ressources de la planète et leur redistribution. Autant d’objectifs nécessaires à la construction de nouveaux équilibres porteurs de solutions face à la multiplication des conflits dans le monde et qui pourraient constituer les bases d’un nouvel internationalisme et d’une désoccidentalisation progressiste du monde.

Notes :

1 Gilbert Achcar, « Leur anti-impérialisme et le nôtre », Contretemps. Revue de critique communiste, 18 avril 2021.

2 Lire Carlos Fortin, Jorge Heine, Carlos Ominami, « Pandémie et guerre en Ukraine : de la pertinence du concept de non-alignement actif pour l’Amérique latine », Revue internationale et stratégique, été 2023, no 130, p. 47-56.