La proposition de loi vise à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées, victimes du phénomène du retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène, accentué par le réchauffement climatique, cause beaucoup de dégâts.

Depuis les années 1980, le climat européen s'est réchauffé deux fois plus vite que dans le reste du monde. Plusieurs facteurs y ont concouru notamment sa proximité avec l'Arctique qui connaît un fort réchauffement. Le programme européen Copernicus fait le bilan de l'année 2023 avec l'Organisation météorologique mondiale (OMM).

Gestion d'incendie, de catastrophe naturelle ou industrielle, d'attentat ou encore de crise sanitaire, le dispositif de protection et de sécurité civiles est essentiel dans l'assistance aux populations. Dispositif ancien et particulièrement sollicité, il nécessite toutefois d'être adapté aux évolutions constantes de la société.