❌

Vue normale

Il y a de nouveaux articles disponibles, cliquez pour rafraîchir la page.
À partir d’avant-hierFlux principal

Loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique

✇vie-publique.fr - Panorama des lois
27 mai 2026 à 00:00
Allégement des normes qui pèsent sur les petites entreprises, accès à la commande publique amélioré, nouveaux droits en matière de banque et d'assurance dommages, projets industriels et de data centers facilités...Que contient la loi de simplification de la vie économique dite "SVE" ?

Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

✇vie-publique.fr - Panorama des lois
10 avril 2026 à 00:00
La proposition de loi consacre notamment le Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) dans le code de l'environnement. Elle remplace le principe de reconstruction à l'identique après une catastrophe naturelle par une obligation de réparation résiliente. Des souplesses sont introduites concernant l'indemnité "CatNat".

Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

✇vie-publique.fr - Panorama des lois
14 juin 2024 à 15:57
La proposition de loi vise à mieux indemniser les propriétaires de maisons fissurées, victimes du phénomène du retrait-gonflement des sols argileux. Ce phénomène, accentué par le réchauffement climatique, cause beaucoup de dégâts.
❌
❌