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La Constitution de 1958 à l'épreuve du temps

Depuis plus de soixante‑cinq ans, la Constitution du 4 octobre 1958 structure la vie politique française. Pourtant, le texte fondateur de la Ve République n'est pas figé: sesusages évoluent au rythme des crises, des alternances, des recompositions partisanes et des transformations de l'État de droit.

Le président de la République en 30 questions

En 2027, les Français seront de nouveau appelés à élire leur président ou présidente de la République. Cette élection, moment central de la vie démocratique, cristallise les enjeux institutionnels, politiques, économiques et sociaux du pays. Depuis 1958, la fonction présidentielle a évolué au rythme des révisions constitutionnelles, des cohabitations et des transformations de la société.

Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution organise les pouvoirs publics. Elle est la norme suprême du système juridique françaisCette édition propose le texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958, en incluant la dernière modification du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

Loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse

18 avril 2024 à 16:42
La loi inscrit dans la Constitution de 1958 la liberté garantie des femmes de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il s'agit de réaffirmer le caractère fondamental de cette liberté en France. Le droit d'avorter est aujourd'hui en régression dans plusieurs pays étrangers, comme aux États-Unis ou même en Europe.

Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers

Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parlementaires, dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’un des articles de la proposition, écartant dès lors le texte.

Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des étrangers

Saisi d’une proposition de loi référendaire "visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers", portée par un cinquième des parlementaires, dans le cadre de la procédure du référendum d’initiative partagée (RIP), le Conseil constitutionnel a jugé inconstitutionnel l’un des articles de la proposition, écartant dès lors le texte.

IVG dans la constitution : une arnaque made in Macron ?

13 mars 2024 à 18:21
En septembre 2022, Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée, avait déposé une première proposition de révision constitutionnelle pour que soit créé un article 66-2 de la Constitution selon lequel « La loi garantit l’effectivité et l’égal…

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