Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique. Elles connaissent une baisse de la croissance des arbres et un dépérissement accru sous l'effet de stress hydriques et de problèmes sanitaires de plus en plus importants. Un renouvellement important de la forêt française doit être enclenché pour l'adapter au climat de la France à l'horizon 2100. Il impose de développer une politique forestière de long terme, cohérente avec les enjeux du secteur en matière d'approvisionnement de la filière bois, de protection de la biodiversité, de prévention des incendies comme d'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l'hexagone soit 13 millions d'hectares et sont détenues par près de 3,5 millions de propriétaires. La taille moyenne des forêts privées est inférieure à quatre hectares. La mission constate qu'il existe un écart de 3,6 millions d'hectares existe entre les forêts privées identifiées par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et les forêts privées figurant au cadastre. Pour y remédier, la mission recommande que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) utilise les données de l'IGN sur la nature boisée ou non des parcelles cadastrales pour mettre à jour le cadastre. La mission propose que, lors des héritages, donations, ou ventes de forêts, les nouveaux propriétaires se voient remettre par leur notaire une brochure établie par l'État leur rappelant leurs droits et devoirs, les invitant à contacter les gestionnaires forestiers et la représentation locale du centre national de la propriété forestière (CNPF) pour mettre en gestion durable leurs forêts et leur rappelant la possibilité de vendre leur parcelle dans de bonnes conditions s'ils ne souhaitent pas la gérer.Pour mieux adapter la forêt au changement climatique afin d'éviter des dépérissements massifs et d'améliorer le puits carbone, la mission identifie cinq actions à mettre en œuvre en parallèle : Intégrer les enjeux du puits carbone de la forêt et des produits bois dans les outils de politiques publiques de gestion forestière (plan national forêt bois et schémas régionaux de gestion sylvicole notamment), lancer et pérenniser un programme de boisement des terres délaissées et de reboisement des forêts détruites à la suite d'un incendie, d'une tempête ou d'une attaque de parasites, mettre en gestion durable les propriétés forestières de plus de vingt hectares qui ne le sont pas encore sauf si une dérogation se justifie, inciter les propriétaires de moins de vingt hectares à regrouper leur gestion au sein d'associations syndicales dotées d'un PSG concerté, et lancer une campagne de débats publics et de communication nationale et territoriale pour faire prendre conscience à tous les acteurs de la nécessité de renouveler la forêt pour l'adapter au climat de 2100, de renforcer son rôle de puits carbone et de réaliser les travaux qui en découlent.

La loi vise à limiter les conflits de voisinage, notamment à la campagne et les plaintes de plus en plus nombreuses des néo-ruraux contre les agriculteurs. Elle consacre dans le code civil le principe de responsabilité fondée sur les troubles anormaux du voisinage, posé par la jurisprudence, tout en l'assortissant de limites.

Souveraineté alimentaire, guichet unique France Services Agriculture, règles sur les haies simplifiées, contentieux sur les retenues d'eau accéléré... Que contient le projet de loi d’orientation agricole qui ambitionne de répondre au double défi du renouvellement des générations agricoles et du changement climatique ?

La proposition de loi prévoit l'instauration de prix planchers sur les matières agricoles pour garantir un revenu digne aux agriculteurs. Elle vise également à soutenir les agriculteurs dans la transition par la création d’un fonds dédié à la transition agroécologique.

Les forêts françaises subissent les conséquences du changement climatique. Elles connaissent une baisse de la croissance des arbres et un dépérissement accru sous l'effet de stress hydriques et de problèmes sanitaires de plus en plus importants. Un renouvellement important de la forêt française doit être enclenché pour l'adapter au climat de la France à l'horizon 2100. Il impose de développer une politique forestière de long terme, cohérente avec les enjeux du secteur en matière d'approvisionnement de la filière bois, de protection de la biodiversité, de prévention des incendies comme d'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC). Les forêts privées constituent 75 % de la superficie des forêts de l'hexagone soit 13 millions d'hectares et sont détenues par près de 3,5 millions de propriétaires. La taille moyenne des forêts privées est inférieure à quatre hectares. La mission constate qu'il existe un écart de 3,6 millions d'hectares existe entre les forêts privées identifiées par l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) et les forêts privées figurant au cadastre. Pour y remédier, la mission recommande que la Direction générale des finances publiques (DGFiP) utilise les données de l'IGN sur la nature boisée ou non des parcelles cadastrales pour mettre à jour le cadastre. La mission propose que, lors des héritages, donations, ou ventes de forêts, les nouveaux propriétaires se voient remettre par leur notaire une brochure établie par l'État leur rappelant leurs droits et devoirs, les invitant à contacter les gestionnaires forestiers et la représentation locale du centre national de la propriété forestière (CNPF) pour mettre en gestion durable leurs forêts et leur rappelant la possibilité de vendre leur parcelle dans de bonnes conditions s'ils ne souhaitent pas la gérer.Pour mieux adapter la forêt au changement climatique afin d'éviter des dépérissements massifs et d'améliorer le puits carbone, la mission identifie cinq actions à mettre en œuvre en parallèle : Intégrer les enjeux du puits carbone de la forêt et des produits bois dans les outils de politiques publiques de gestion forestière (plan national forêt bois et schémas régionaux de gestion sylvicole notamment), lancer et pérenniser un programme de boisement des terres délaissées et de reboisement des forêts détruites à la suite d'un incendie, d'une tempête ou d'une attaque de parasites, mettre en gestion durable les propriétés forestières de plus de vingt hectares qui ne le sont pas encore sauf si une dérogation se justifie, inciter les propriétaires de moins de vingt hectares à regrouper leur gestion au sein d'associations syndicales dotées d'un PSG concerté, et lancer une campagne de débats publics et de communication nationale et territoriale pour faire prendre conscience à tous les acteurs de la nécessité de renouveler la forêt pour l'adapter au climat de 2100, de renforcer son rôle de puits carbone et de réaliser les travaux qui en découlent.