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Ordonnance du 22 juillet 2026 relative à la sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon

23 juillet 2026 à 00:00
L'ordonnance rénove la législation applicable en matière de sécurité sociale à Saint-Pierre-et-Miquelon. Ses habitants bénéficieront progressivement de nouveaux droits : congé supplémentaire de naissance, départ anticipé à la retraite en cas d'incapacité permanente, cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante...

Ordonnance du 22 juillet 2026 relative à l'extension et à l'adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l'accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux

23 juillet 2026 à 00:00
L'ordonnance permet d'aligner progressivement les droits sociaux applicables dans le reste du territoire français à Mayotte. Le code de la sécurité sociale sera applicable sur ce territoire ultramarin à compter du 1er janvier 2028. Les assurés mahorais seront alors affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

Politique du logement, urbanisme, agriculture, politique forestière, prévention des risques naturels... La proposition de loi procède à des adaptations de normes nationales aux caractéristiques et contraintes des territoires ultramarins dans plusieurs domaines.

Loi du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

La loi reconnaît la part de responsabilité de l'État dans les préjudices causés par l'utilisation d'un pesticide agricole, le chlordécone, en Guadeloupe et en Martinique. Elle fixe aussi des objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées ainsi que d'indemnisation des victimes et des territoires.

Proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

La proposition de loi prévoit d'abroger les interdictions de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures dans les territoires d'outre-mer uniquement, à l'exception de Wallis-et-Futuna et des Terres australes et antarctiques françaises.

Ordonnance du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française

L'ordonnance vient répondre à la volonté manifestée par de nombreux élus polynésiens de clarifier, d’adapter et de compléter les dispositions du code général des collectivités territoriales applicables localement. Elle facilitera le fonctionnement quotidien des communes et intercommunalités polynésiennes.

Proposition de loi portant abrogation du Code noir

La proposition de loi prévoit d'abroger le Code noir, à savoir l'ordonnance de 1685 sur les esclaves des îles de l'Amérique, et tous les textes qui en ont permis l'application, l'adaptation et l'extension à d'autres territoires. Elle rappelle que ces textes sont indissociables du crime contre l’humanité que constituent la traite et l'esclavage.

Quelles politiques publiques pour la mer ?

Avec plus de 10 millions de km2, la France possède le 2e domaine maritime au monde. Disposant d'atouts mais faisant également face à d'importantes vulnérabilités, la France gagnerait à élaborer une véritable stratégie maritime intégrée pour remédier à la juxtaposition d'objectifs sectoriels, selon le Conseil d'État.

Proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

La proposition de loi instaure à titre facultatif un enseignement des langues et des cultures régionales pour les écoliers de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane, de La Réunion et de Mayotte. L'objectif est de valoriser et de transmettre le patrimoine culturel local tout en favorisant la réussite scolaire.

TOUT sur l’eau de mer – Anne Claire Boyer

Par : Danny
26 avril 2024 à 10:18

Connaissez-vous l’eau de Quinton et ses nombreux bienfaits pour la santé ? Si ce n’est pas le cas, laissez-moi vous présenter mon invitée de la semaine, Anne-Claire Boyer. Naturopathe et militante écologique, depuis deux ans, elle explore avec son conjoint les vertus de l’eau de mer selon le procédé de René Quinton au coeur de leur propre marque.

Anne-Claire nous fait le plaisir de partager son expérience et surtout son expertise dans l’utilisation de l’eau de Quinton. De l’histoire de Quinton, nous passons aux propriétés et aux bienfaits de cette eau de mer. Elle explique en détail les deux versions de cette eau : l’hypertonique, riche en minéraux, et l’isotonique, moins concentrée, mais tout aussi bénéfique.

Au cours de cette vidéo, Anne-Claire aborde les nombreux avantages de l’eau de Quinton, notamment sa capacité à reminéraliser, drainer, régénérer et stimuler les cellules du corps. Elle souligne également son utilisation dans le domaine sportif, où elle est mélangée à des jus de légumes frais pour une vitalité accrue, entre autre.

Mais au-delà des bienfaits physiques, Anne-Claire insiste sur la responsabilité individuelle en matière de santé. Elle encourage la prévention et l’utilisation de produits de qualité, tout en remettant en question les normes établies.

J’ai pris aussi beaucoup de plaisir à discuter avec elle de questions existentielles qui, j’en suis sûr, vous intriguent également.

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Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone

18 avril 2024 à 16:42
La proposition de loi vise à reconnaître la responsabilité de l'État dans les préjudices causés par l'utilisation d'un pesticide, le chlordécone, en Guadeloupe et en Martinique. Elle fixe aussi des objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées ainsi que d'indemnisation des victimes et des territoires.
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