Intelligence artificielle et numérique, simplification, accès aux services publics... sont les trois grands axes du 8e comité interministériel de la transformation publique (CITP), rendez-vous gouvernemental qui s'est tenu le 23 avril 2024, sous la présidence du Premier ministre.

Face à l'accumulation des normes et au frein qu'elle peut constituer pour la compétitivité, la proposition de loi instaure des tests PME, afin de mesurer l'impact des projet de texte sur les petites et moyennes entreprises. Un Haut Conseil à la simplification pour les entreprises sera chargé de les réaliser.

La proposition de loi vise à "procéder à un premier toilettage substantiel" du droit applicable aux collectivités locales portant pour l'essentiel sur les règles d'ordre général relatives à ces collectivités et aux élus locaux, qui figurent dans des codes ou dans des lois et ordonnances éparses.